Date de publication: 08/08/2003
Cahier du GRIDAUH n°8-2003 Série Droit comparé
PRESENTATION
Les spécialistes français du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme seront peut-être surpris de voir publier ensemble dans...
Date de publication: 01/08/2003
7e édition
DAUH 2003 réunit, dans la 1re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat :
- Plan...
Date de publication: 07/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°7-2002 Série Aménagement du territoire
PRESENTATION
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu la création de...
Date de publication: 06/08/2002
Cahier du GRIDAUH n°6-2002 Série Droit comparé
PRESENTATION
Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent au minimum respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. Pour...
Date de publication: 01/08/2002
6e édition
Les Editions du Moniteur
Après la présentation, par Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) 2001, de la loi SRU, DAUH 2002 approfondit de grandes questions...
Date de publication: 05/08/2001
Les Cahiers du GRIDAUH n°5 - 2001
Série Droit de l'habitat
PRESENTATION
L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par...