Cahier du GRIDAUH n°7-2002 Série Aménagement du territoire
PRESENTATION
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu la création de huit schémas de services collectifs. Il s'agit d'un dispositif innovant de planification stratégique à long terme comportant un double aspect sectoriel et territorial.
Non seulement la planification de l'aménagement du territoire est remise à l'ordre du jour, mais son périmètre s'élargit. De nouveaux champs sont introduits : aux schémas « classiques » d'infrastructures routières ou universitaires, s'ajoutent de nouveaux documents concernant l'énergie et le sport mais aussi un schéma portant sur les espaces naturels et ruraux. Surtout, au-delà des seuls équipements, les schémas doivent privilégier une approche par les besoins et les usages effectifs et s'attacher à la modernisation et à l'évolution des services collectifs gérant ou utilisant ces équipements. Les procédures de consultation sont modifiées pour mieux associer les différents acteurs partie prenante des politiques territoriales.
Compte tenu de la nouveauté de la démarche, la DATAR s'est appuyée sur l'expertise juridique du GRIDAUH de septembre 1999 jusqu'à l'adoption définitive des huit schémas de services collectifs par le décret du 18 avril 2002.
L'analyse juridique de cette nouvelle forme de planification stratégique se révèle particulièrement pertinente pour saisir l'originalité de la démarche.
Elle permet d'analyser les problèmes de procédure et d'écriture des schémas, de s'interroger sur leur degré d'opposabilité aux décisions administratives, leur impact sur la planification sectorielle et régionale ou sur les politiques contractuelles.
Outre les problèmes que soulève la portée juridique actuelle des schémas se pose évidemment la question de leur avenir et, au-delà des actuels schémas, des perspectives qui s'offrent à la planification nationale de l'aménagement du territoire, question que la nouvelle donne politique en matière de décentralisation rend particulièrement opportune.
Sommaire
| Avant-propos. Nicolas Jacquet | 5 |
| Introduction. Yves Jégouzo | 7 |
| 1re partie. Les caractéristiques générales des schémas de services collectifs | |
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chapitre 1. Présentation générale des schémas de services collectifs |
13 |
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chapitre 2. L'élaboration des schémas de services collectifs. Problèmes procéduraux |
22 |
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chapitre 3. Le contenu et l'écriture des schémas de services collectifs |
37 |
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chapitre 4. L'articulation des schémas de services collectifs avec les autres documents de planification |
41 |
| 2e partie. Analyse et présentation des schémas de services collectifs | |
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chapitre 1. Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche |
63 |
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chapitre 2. Le schéma de services collectifs culturels |
76 |
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chapitre 3. Le schéma de services collectifs sanitaires |
85 |
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chapitre 4. Le schéma de services collectifs de l'information et de la communication |
93 |
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chapitre 5. Les schémas de services collectifs des transports |
101 |
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chapitre 6. Le schéma de services collectifs de l'énergie |
120 |
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chapitre 7. Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux |
129 |
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chapitre 8. Le schéma de services collectifs du sport |
135 |
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Conclusion. |
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