Date de publication: 01/08/2001
5e édition
Editions Dalloz
propose une information complète et accessible aux décideurs publics et privés, aux professionnels de l'immobilier et aux aménageurs ; l'ouvrage constitue pour...
Date de publication: 01/08/2000
4e édition
Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes jurisprudence, doctrine
édité par DALLOZ
624 pages. 350 F
Renseignements et commandes
Éditions Dalloz-Sirey
BP 530, 75666 Paris cedex...
Date de publication: 03/08/1999
Les Cahiers du GRIDAUH N°3 - 1999
Série Droit de l'urbanisme
La diffusion est assurée par la Documentation française
Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC ...
Date de publication: 01/08/1999
3e édition 1999
Sommaire
Éditorial
par Henri Jacquot, coordonnateur de l'Annuaire, directeur du GRIDAUH
5
1re partie Études
L'accès au...
Date de publication: 02/08/1998
Les Cahier du GRIDAUH N°2 - 1998
série Droit de l'habitat
PRESENTATION
Inscrite à l'origine dans un dispositif centralisé et uniforme, la politique de l'habitat social se déploie aujourd'hui dans...
Date de publication: 01/08/1998
2e édition 1998
Toutes les évolutions et l'actualité de l'année 1997 :
textes, jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles
1998, 514 p., 350 F.
Renseignements et commandes
Éditions...