Les Cahiers du GRIDAUH n°5 - 2001
Série Droit de l'habitat
PRESENTATION
L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par voie de conséquence, l'activité du logement social est concernée par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne.
La Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice au mois de décembre 2000, reconnaît la politique d' "aide au logement". Le logement social constitue-t-il, au sens européen, un service d'intérêt économique général ? Les valeurs communes à l'Union européenne, que constitue la "cohésion sociale et territoriale" justifient-elles le maintien de la spécificité instituionnelle des opérateurs du logement social ?
La Fédération nationale des Offices d'HLM (offices publics d'habitations à loyer modéré-OPHLM-et offices publics d'aménagement et de construction - OPAC) a voulu, en organisant en décembre 2000 le colloque "L'Europe et l'habitat social", souligner l'urgente nécessité d'approfondir les réflexions et propositions aux niveaux français et européen sur les sujets principaux du droit au logement, du lobby urbain, des niveaux de politique publique, du rôle des organismes d'HLM dans les politiques de l'habitat et dans les politiques de la ville.
Messieurs le secrétaire d'Etat au logement et le ministre délégué à la ville ont bien voulu accorder, pendant la présidence française de l'Union européenne, le crédit de leur patronage officiel à cette initiative, à laquelle des autorités et personnalités d'institutions nationales et communautaires, représentants de la France et d'autres pays européens, ont accepté d'apporter leur contribution.
En publiant les actes du colloque, cet ouvrage veut y contribuer pour ce qui concerne le logement, l'habitat et les opérations urbaines, ainsi que l'avenir du rôle des organismes d'HLM.
La diffusion est assurée par la Documentation française
Sommaire
Discours d'ouverture : Comprendre et faire évoluer les idées sur le logement social en Europe, Jean-Pierre CAROFF
Rapport introductif : L'habitat social dans l'Union européenne, Jacques BERKÉ
Introduction
Droit au logement et droits fondamentaux en Europe
Droit au logement et droits fondamentaux en Europe, Luc LAURENT
La Charte européenne des droits fondamentaux et le droit au logement, Guy BRAIBANT
Droit au logement et Europe, Louis BESSON
1re partie
Logement et habitat : service d'intérêt général et service public
L'habitat social, service d'intérêt général et droits reconnus en Europe, Jean-Claude BOUAL
Les questions des offices d'HLM sur le service du logement social en Europe, Luc LEGRAS
Intérêt général et habitat social : concepts européens et concepts nationaux, Laurent GHÉKIÈRE
Intérêt général, service public et statut des opérateurs, Laurent RICHER
L'influence des évolutions européennes sur l'établissement public en France, Étienne FATÔME
La marge de manœuvre des États dans l'organisation des services d'intérêt général, Georges MERCADAL
Table ronde. Quelle place pour l'habitat social dans l'Union européenne ?
2e partie
Politiques de l'habitat social, des villes et des territoires
Les villes, acteurs de l'histoire économique et sociale de l'Europe, Georges CAVALLIER
Le contexte économique et social des objectifs de l'habitat dans les politiques de la ville, Anne-Marie FRIBOURG
La contribution de l'habitat social aux politiques urbaines en Europe, Claude MASSU
Le renouvellement urbain et les objectifs de cohésion sociale et territoriale en Europe, Alain JAFFRÉ
Le financement du renouvellement urbain en France, Dominique FIGEAT
Le secteur locatif social, entre logique publique et logique de marché, Michel MOUILLART
Les niveaux territoriaux de décision et de compétence pour l'habitat social et pour la ville, Yves JÉGOUZO
Table ronde. Un projet social pour les villes en Europe ?
3e partie
Les acteurs de l'habitat social en Europe
L'Europe du Sud :
L'Italie
Données statistiques
Présentation
Témoignage
La Grèce
Données statistiques
Présentation
Témoignages
Discussion
L'Europe du Nord : l'Allemagne
Données statistiques
Présentation
Témoignage
Discussion
Le Royaume-Uni
Données statistiques
Présentation
Témoignage
Conclusions, Jean-Pierre CAROFF
Programme du colloque
