Date de publication: 01/02/2010
Présentation Programme de la journée Présentation de la taxe d'aménagement (version fév. 2010) La nouvelle taxe locale d'aménagement : une clarification et une meilleure productivité de la fiscalité...
Date de publication: 13/11/2009
Thèmes abordés :
Matinée : Les questions actuelles du contentieux
- La gestion du temps dans le contentieux de l'urbanisme
- Le droit au logement, la naissance d'un nouveau type de contentieux
-...
Date de publication: 18/11/2008
Journée d'actualité du droit de l'urbanisme 2008
Colloque organisé le 18 novembre 2008 par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris
Programme
Télécharger le DAUH 2009.
Date de publication: 26/03/2008
26 mars 2008, Grande Arche de la DéfensePrésentation des résultats de la recherche conduite par le GRIDAUH pour le compte dela DGUHC (MEDAD)
La DGUHC (Ministère de l'écologie, du développement et...
Date de publication: 25/01/2008
Colloque organisé le 25 janvier 2008 par le GRIDAUH en collaboration avec l'ADCF et l'équipe de recherches Droits, Libertés et Territoires (DLT) de l'université Lumière Lyon 2
Deux des rapports...
Date de publication: 21/09/2007
Colloque international organisé par le CERDEAU et l'AIDRU en collaboration avec le GRIDAUH et la Sociéte de législation comparée.21/22 septembre 2007
Renseignements et inscriptions :
CERDEAU Mme...