nov
13
2009
By Anonymous (non vérifié)
Thèmes abordés :
Matinée : Les questions actuelles du contentieux
- La gestion du temps dans le contentieux de l'urbanisme
- Le droit au logement, la naissance d'un nouveau type de contentieux
- Les "voies" de l'exception
Après-midi : Evolutions législatives et juriprudentielles de l'aménagement
- La réforme des procédures de gestion des PLU : de la flexibilité nécessaire au retour de la dérogation ?
- La réforme des financements : le projet urbain partenarial
- Panorama de la jurisprudence récente
Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau
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