fév
01
2010
By Anonymous (non vérifié)
Présentation
Programme de la journée
Présentation de la taxe d'aménagement (version fév. 2010)
La nouvelle taxe locale d'aménagement : une clarification et une meilleure productivité de la fiscalité de l'urbanisme par M. Jégouzo
La taxe locale d'aménagement et le projet de loi portant engagement national pour - l'environnement par M. Lebreton
Compte rendu