Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Urbanisme
Date de publication: 25/05/2003
Commandes du GIP Droit et Justice et du ministère de l'intérieur (Centre d'études et de prévision).
Etude sous la direction de Jean-Pierre Lebreton.
Le programme de recherche « Etat de droit et...
Date de publication: 01/09/2001
Le principe d'indépendance imprègne notre droit public comme l’a écrit le professeur LEBRETON . En ce qui concerne les autorisations d’urbanisme, le respect du principe d’indépendance présente l’...
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