Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Aucun nom
Date de publication: 16/08/2016
Cahier n°16-2006 Série Droit de l'habitat
La recherche conduite par le GRIDAUH pour le compte du ministère de l'Équipement (PUCA) s'est appuyée sur deux démarches :
– une analyse historique et...
Date de publication: 01/08/2016
20ème édition 2016
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Présentation
Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH...
Date de publication: 05/04/2016
Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut agir que dans les...
Date de publication: 05/04/2016
Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut agir que dans les...
Date de publication: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
Date de publication: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
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