Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Aucun nom
Date de publication: 01/08/2018
The GRIDAUH (Research Group for the Institutions and the Law of Development, Urban Planning and Housing) is an organisation which has public recognition for its aims to foster research. It was...
Date de publication: 01/07/2018
La loi ELAN comporte deux habilitations à intervenir par voie d’ordonnances. La première vise à simplifier la hiérarchie des normes en supprimant le rapport de « prise en compte » (il n’y aura donc...
Date de publication: 01/07/2018
La loi ELAN comporte deux habilitations à intervenir par voie d’ordonnances. La première vise à simplifier la hiérarchie des normes en supprimant le rapport de « prise en compte » (il n’y aura donc...
- ‹ précédent
- 70 sur 134
- suivant ›
