Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
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Date de publication: 23/10/2023
Cette étude comprend un bilan de la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005/2007 et envisage quelques pistes d'évolution.
Elle a été rédigée par
- Norbert Foulquier
- Vincent Le Grand
- Nicole...
Date de publication: 02/10/2023
Conseil d'État, 2 juin 2023, n° 461645, SCI du 90-94 avenue de la République, Lebon
« 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 5 août 2020, le maire de la...
Date de publication: 02/10/2023
Conseil d'État, 2 juin 2023, n° 461645, SCI du 90-94 avenue de la République, Lebon
« 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 5 août 2020, le maire de la...
Date de publication: 02/10/2023
« 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 5 août 2020, le maire de la commune de Montgeron a délivré à la SCI du 90-94 avenue de la République un permis de...
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