Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Jurisprudence
Date de publication: 02/10/2023
Conseil d'État, 2 juin 2023, n° 461645, SCI du 90-94 avenue de la République, Lebon
« 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 5 août 2020, le maire de la...
Date de publication: 02/10/2023
« 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 5 août 2020, le maire de la commune de Montgeron a délivré à la SCI du 90-94 avenue de la République un permis de...
Date de publication: 01/08/2018
Une équipe de direction, composée d'universitaires, d'ingénieurs d'études et de jeunes chercheurs, coordonne les activités du GRIDAUH. Directeur : Norbert FOULQUIER
Professeur à l'Université Paris I...
Date de publication: 01/08/2018
Le GRIDAUH anime un réseau composé des centres de recherche universitaires spécialisés en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat...
Date de publication: 01/08/2018
Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche
Ville de Paris
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les Offices Publics de l'Habitat
Ordre des géomètres-experts...
Date de publication: 01/08/2018
L'écriture de la norme d'urbanisme
ouverture d'une réflexion pratique sur l'amélioration de la qualité de l'écriture des règlements de PLU, enjeu de sécurité juridique,
étude de la diversification...
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