Date de publication: 29/01/2011
La taxe locale d'aménagement et participations financièresLe MEEDDAT a confié au GRIDAUH une mission d'étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et des participations financières demandées...
Date de publication: 24/11/2010
Séminaire animé par Yves Jégouzo, professeur émérite à l'université Paris I, directeur du GRIDAUH
La taxe locale d'aménagement et participations financièresLe MEEDDAT a confié au GRIDAUH une...
Date de publication: 22/10/2010
Dans le cadre du partenariat pour la réforme du droit de l'urbanisme de la Roumanie et l'établissement dans ce pays d'un code de l'urbanisme, les ministères français et roumain chargés de l'...
Date de publication: 15/10/2010
Le GRIDAUH, dans le cadre de sa mission de réflexion sur l'évolution du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat a donc pris l'initiative de réunir un groupe de travail présidé par...
Date de publication: 01/09/2010
Rapport rédigé par Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH...
Date de publication: 01/09/2010
Rapport
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH : les séances de ce ...