Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Les études du gridauh
Date de publication: 24/11/2008
Observatoire de la mise en œuvre de la réforme "LE CHANGEMENT DE DESTINATION" Compte rendu de la réunion du 24 novembre 2008: Rapport
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ...
Date de publication: 22/05/2008
Le droit de l'urbanisme en Suisse (1998):Valérie DONZEL, Licenciée en droit, Alexandre FLÜCKIGER, Docteur en droit
L'évolution du droit de l'urbanisme en Suisse en 1999 et 2000:Alexandre FLÜCKIGER,...
Date de publication: 10/05/2008
Etude réalisée par Jean-Philippe Brouant, maître de conférences à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chargé de recherche au GRIDAUH ; Yves Jégouzo, professeur à l’université de Paris 1...
Date de publication: 16/01/2008
En application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application du 6 juin 2001, une demande adressée à l’...
Date de publication: 02/09/2007
Rapport rédigé par Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH...
Date de publication: 01/08/2007
Le nouveau régime est applicable aux constructions achevées à compter du 1er octobre. Il ne s’applique pas aux constructions achevées avant cette date, même lorsque la déclaration d’achèvement et la...
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