Date de publication: 10/10/2011
S’il est généralement considéré que la réforme des autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et de son décret d’application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a atteint...
Date de publication: 02/10/2011
Mise en ligne des rapports relatifs à l'évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône
Haute-Garonne
Loire-Atlantique
Nord...
Date de publication: 18/06/2011
Recherche pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-...
Date de publication: 29/01/2011
La taxe locale d'aménagement et participations financièresLe MEEDDAT a confié au GRIDAUH une mission d'étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et des participations financières demandées...
Date de publication: 21/12/2010
Le droit de l'urbanisme en Grèce (1999)
Evangelia KOUTOUPA-RENGAKOS
Professeur associé à l'Université de Thessalonique
L'évolution du droit de l'urbanisme en Grèce de 1999 à 2004...
Date de publication: 24/11/2010
Séminaire animé par Yves Jégouzo, professeur émérite à l'université Paris I, directeur du GRIDAUH
La taxe locale d'aménagement et participations financièresLe MEEDDAT a confié au GRIDAUH une...