Date de publication: 16/02/2021
Etude corédigée par :
- Monsieur le Professeur Norbert Foulquier (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)
- Madame Soazic Marie (université Paris 12 - Créteil)
- Monsieur le Professeur Frédéric Rolin...
Date de publication: 16/02/2021
Etude corédigée par :
- Monsieur le Professeur Norbert Foulquier (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne)
- Madame Soazic Marie (université Paris 12 - Créteil)
- Monsieur le Professeur Frédéric Rolin...
Date de publication: 26/02/2020
"Les plans de gestion des risques d’inondation et le rapport de compatibilité"
pdf
Etude rédigée par:
Maria Rosario Alonso Ibáñez, Professeur de droit administratif à Universidad de Oviedo
Axel...
Date de publication: 10/04/2019
Alors que ce qui allait devenir la loi ELAN n’était pas encore en discussion, le Gridauh a décidé, sous l’impulsion d‘Etienne Fatôme, de conduire avec l’aide des chercheurs associés à ses travaux...
Date de publication: 26/03/2019
Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l’Université Paris1–Panthéon Sorbonne
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris XI – Sceaux
Jean-Charles Rotoullié, Maître de...
Date de publication: 20/03/2019
La "petite ceinture" constitue un espace posant des questions spécifiques quant à la répartition des pouvoirs de police administrative et aux régimes de responsabilité attachés à ces pouvoirs. Ces...