Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée à la demande de la Ville de Paris.
Les villes de Paris, de Rouen et du Havre ainsi que la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l’Entente Axe Seine, ont décidé de s’associer pour protéger et mettre en valeur leur patrimoine naturel commun : la Seine et sa vallée.
Ce projet vise à protéger la biodiversité de cet espace naturel, tout en coordonnant les politiques de développement des membres de l’Entente Axe Seine, dans le cadre et les limites du découpage administratif – territorial, des Collectivités territoriales et des programmes de l’État ; ce dernier ayant créé le 1er juin 2021 le « grand port fluvio-maritime de l’axe Seine » HAROPA Ports.
S’inspirant du travail prospectif engagé sur la Loire, l’Entente Axe Seine s’interroge sur la possibilité et l’utilité juridiques de l’octroi de la personnalité juridique aux éléments naturels de la Seine, comme moyen d’action de protection de ses écosystèmes.
Une étude juridique qui appelle des décisions politiques
Cette étude se concentre sur les questions d’ordre juridique de la personnalité juridique de la Seine. Certes, celles-ci croisent des questions d’ordre politique. L’étude s’efforce au demeurant de les identifier, pour bien les distinguer des aspects juridiques de la personnification de la Seine, mais évidemment, il ne revient pas à ses auteurs de prendre parti à leur propos.
