CRDFED
Université de Caen Basse-Normandie
Faculté de Droit
Esplanade de la Paix
14032 Caen Cedex
Direction
Mme Dominique Custos (Directrice)
M. Jean-Christophe Le Coustumer (Directeur adjoint)
M. Jean-Manuel Larralde (Directeur des Cahiers de la Recherche sur les Droits fondamentaux)
Mme Aurore Catherine (Directrice de La Clinique juridique des droits fondamentaux)
Présentation
Créé en 1990 à l'initiative du Professeur Constance GREWE, le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux, qui a élargi son domaine aux recherches sur les évolutions du Droit, a été dirigé respectivement par les Professeurs Constance GREWE, Dominique CUSTOS, Lauréline FONTAINE et Marie-Joëlle REDOR.
Le CRDFED comporte donc 2 pôles : l'un sur les Droits Fondamentaux, l'autre sur les Évolutions du Droit. En outre, l’investissement en matière de droits fondamentaux a débouché sur la création en 2009 de la Clinique Juridique des droits Fondamentaux.
1 - Les recherches sur les Droits Fondamentaux s'organisent selon trois axes :
- les sources et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux : l’action du juge, que celui-ci soit national ou européen, contribue à fortement transformer le régime voire la nature même de nombreux droits fondamentaux. Une thèse en cours de rédaction s’attache ainsi à étudier la liberté artistique devant les juges. Par ailleurs, un très important projet de valorisation scientifique (en association avec la MRSH) a permis la mise en ligne des minutes du procès de Nuremberg.
- le droit comparé des droits fondamentaux, dans le cadre régional européen, américain, africain, et des pays arabes. La participation d’une professeure américaine de l’Université Cornell aux activités Clinique en 2014-2015 (dans le cadre de la chaire Tocqueville-Fulbright) a permis de fortement renforcer cet axe de recherche. Une thèse a été soutenue comparant l’interprétation juridictionnelle des conventions interaméricaine et européenne des droits de l’homme. Quatre thèses sont actuellement en cours de rédaction sur ces thématiques : l’une consacrée à l’évolution des droits civils et politiques dans les constitutions des pays arabes, l’autre relative à la politique de promotion des droits de l’homme en Afrique, la troisième s’attache à étudier la protection des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne, et la dernière est consacrée à la comparaison du droit à la liberté d’expression des hommes politiques en droit comparé franco-anglais.
- la protection des personnes vulnérables : le CRDFED mène une réflexion pérenne sur la protection des groupes de personnes les plus vulnérables, qu’il s’agisse notamment des Roms et gens du voyage, des migrants, des détenus, des enfants-soldats, des minorités (via la question du Sahara occidental), des personnes âgées dépendantes, des demandeurs d’asile, des étrangers, ou encore des malades mentaux. Plusieurs colloques (Roms, tsiganes et gens du voyage en 2011 ; Les migrations contraintes en 2012 ; Droit et psychiatrie en 2013), ainsi que des recherches menées dans le cadre de la Clinique juridique des droits fondamentaux depuis son ouverture en 2009 (Le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe en 2011-2012 ; Les libertés des personnes hébergées en EHPAD en 2013-2014 ; Les violations des droits de l’homme au Sahara occidental en 2014-2015 ; L’exercice du droit aux visites familiales des détenus en 2015-2106) ont pu approfondir ces sujets et faire l’état du droit dans ces domaines en mutation rapide. Trois thèses sont actuellement en cours de rédaction sur ces thématiques, l’une concernant la question des enfants-soldats dans le conflit colombien, l’autre le droit d’asile des femmes en France, la troisième étudiant le droit à la santé des étrangers.
2 - le pôle Évolutions du Droit s'articule autour de 3 axes :
2.a. En matière de droit public comparé, il s’agit de se pencher
- sur l’imbrication des niveaux international, européen, national, régional et local de la mondialisation du droit, notamment en matière de régulation, de libre circulation des personnes et des données numériques, de commande publique et au regard des mutations des relations entre ordres juridiques ;
- sur le rôle des autorités de régulation comme agents du changement juridique ;
- sur le brouillage de la distinction droit public-droit privé qui s’opère notamment dans le cadre de la régulation et ses implications structurelles pour la matière juridique.
2.b. En matière de droit de l’urbanisme, il s’agit de s’interroger
- sur l’impact de l’évolution des structures d’administration locale, en premier lieu desquelles l’intercommunalité, sur la hiérarchie des normes en matière d’urbanisme ;
- sur les difficultés spécifiques posées par la loi littoral de 1986 au littoral normand et les perspectives d’évolution envisageables ;
- sur le développement des énergies marines renouvelables (EMR), enjeu fort du développement durable en Normandie.
2.c. À l’intersection des deux pôles : Droits Fondamentaux et Évolutions du Droit
- Droits fondamentaux et Évolutions du droit de l’environnement, à travers notamment la thématique des enjeux de la participation du public aux procédures ayant une incidence sur l’environnement ;
- Droits fondamentaux et droit de l’urbanisme de l’aménagement, à travers l’étude de la spécificité croissante du contentieux de l'urbanisme (droit eu recours, procès équitable, office du juge) et celle plus générale de la présence des droits fondamentaux dans les enjeux contemporains du droit de l'urbanisme et de l'aménagement (droit de propriété, principe de précaution, accès à l'information, etc).
3- L’Université de Caen a été l’une des premières à créer une clinique juridique en France. La Clinique Juridique des Droits Fondamentaux (ci-après CJDF) a vu le jour en 2009 à une époque où le mouvement n’en était encore qu’à ses balbutiements. Depuis lors, des cliniques juridiques ont été créées dans plusieurs universités.
