Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la journée d’études « Actualité 2013 du droit de l’urbanisme » du 22 novembre dernier, des documents vous ont été distribués mais parmi ceux-ci, un article devait recevoir l’autorisation de diffusion. Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’il vous est possible d’y accéder. Il s’agit de l’article suivant :
D. Labetoulle. « Une nouvelle réforme du droit du contentieux de l'urbanisme », paru à la RDI n° 11/2013 p. 508.
(lien accessible jusqu’au 5 décembre 2013)
L’accès vous est personnellement réservé, conformément à l’autorisation de diffusion.
En vous souhaitant une bonne lecture, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus cordiales.
L’Equipe du GRIDAUH.
N.B. : N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés pour le téléchargement (à l'adresse gridauh2@univ-paris1.fr).
