Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

La sécurité juridique contentieuse à l'épreuve de l'article L.600-3 du Code de l'urbanisme (1998)

Simon WILLIAMSON
Sous la direction de Raphaël ROMI et de Alexandre GRABOY-ROBESCO
DEA de Droit public et de Droit de l'environnement
Université de Nantes
1997-1998
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