Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Définition et régime juridique de passation des conventions de zone d'aménagement concerté (1998)

Patrice IBANEZ
Sous la direction de Monsieur P. GAIA
DEA de Droit Immobilier privé et public
Université de d'Aix Marseille III
1997-1998
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