Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1996

Avant-propos

L'Annuaire : une œuvre collective, par Henri Jacquot, coordonnateur de l'annuaire, directeur du GRIDAUH

1re partie : Études

• La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et la globalisation des politiques urbaines, par Yves Jégouzo

• Les concessions d'aménagement et la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, par Étienne Fatôme et Michèle Raunet

• Le commerce et la ville après les réformes de l'année 1996 : du droit au commerce au droit à la ville, par Yann Tanguy

• Un enjeu pour le droit de l'urbanisme : des établissements humains durables (Habitat II et Agendas 21 locaux), par Bernard Drobenko

• Vers une planification urbaine transfrontalière ?, par Henri Jacquot

• Structures intercommunales et compétences d'urbanisme : dernier bilan statistique, par Jocelyne Dubois-Maury

2e partie : Chroniques, droit français de l'urbanisme et de l'habitat

• Généralités, GRIDAUH (Paris), Henri Jacquot et Estelle Fragu

• Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur et Bernard Drobenko

• Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot

• Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme, CERDIP (Versailles St-Quentin), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton

• Urbanisme, environnement et protection du patrimoine, CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Pierre-Paul Danna, Jeanine Hermann, Guy Lissandro et Kathleen Paszkier

• Politique foncière, CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou

• Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan

• Opérations d'aménagement, CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme et Yves Jégouzo

• Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni

• Contentieux de l'urbanisme, IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet

• Habitat et politique de la ville, Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris), Francine Albert, et Laboratoire collectivités locales (Orléans), Paule Quilichini

3e partie : Chroniques, droit comparé

• Belgique, Francis Haumont, Michel Scholasse et Florence de Fooz
• Espagne, Tomas Ramon Fernandez
• Italie, Alberto Roccella
• Portugal, Fernando Alves Correia
• Québec, Jacques L'Heureux

Tables des chroniques

• Textes, table chronologique
• Jurisprudence, table chronologique
• Jurisprudence, table des noms des parties
• Doctrine, table des auteurs
• Index thématique des chroniques