Lettre n°5 HTML

La lettre du GRIDAUH n°5 décembre 1998

Il ne suffit pas de contribuer au développement des études et des recherches, il faut encore les faire connaître aux utilisateurs potentiels, sinon les efforts faits risquent de demeurer stériles. C'est pourquoi au nombre des missions du GRIDAUH figure ce qu'il est convenu d'appeler «la valorisation de la recherche».
Dès sa création, il a publié l'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat qui dresse chaque année un panorama complet de l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la doctrine dans ces domaines pour rendre leur accès plus facile aux praticiens et aux chercheurs.
Cette première publication sera complétée par Les Cahiers du GRIDAUH, dont les deux premiers numéros verront le jour cette année. Ils vont notamment permettre de mieux faire connaître les actes des colloques organisés à son initiative et les études et travaux effectués dans son cadre.
Mais les publications sur support papier ne sont plus les seules à contribuer à la valorisation de la recherche.
La documentation «électronique» prend chaque jour une place de plus en plus importante dans ce domaine. Le site Internet du GRIDAUH est maintenant prêt à accueillir vos thèses et mémoires de troisième cycle dans les conditions qui sont indiquées ci-après. À vous de l'alimenter !
 

Après l'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, le GRIDAUH lance une nouvelle publication sous la forme de «cahiers» qui paraîtront au rythme de trois ou quatre par an.
Il ne s'agit pas d'une nouvelle revue à périodicité régulière, leur publication interviendra au coup par coup en fonction des besoins. Ces Cahiers sont en effet destinés à faire connaître les recherches effectuées par le GRIDAUH, les colloques qu'il a initiés, les meilleurs mémoires de troisième cycle qui auront été distingués dans le cadre de son prix de mémoire. Chaque Cahier sera consacré à un thème déterminé. Ils seront regroupés dans trois séries : droit comparé, droit de l'urbanisme, droit de l'habitat.
Le premier Cahier publie les actes du colloque international de Nice sur L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe. Le second, l'étude réalisée par Jean-Philippe Brouant et Yves Jégouzo à la demande de la Fédération des offices publics d'HLM (OPHLM et OPAC) sur La territorialisation des politiques et du droit du logement social.
Ils peuvent être commandés à La Documentation française qui assure la diffusion de cette nouvelle collection.

Depuis 1990, l'Association française de droit de l'urbanisme et la Société française pour le droit de l'environnement décernent, en principe tous les deux ans, un prix de thèse. Ce prix est destiné à récompenser les auteurs des meilleures thèses soutenues en droit, science administrative et science politique, dans les domaines de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Ce prix comporte un premier prix de 25 000 F, un second prix de 15 000 F et un prix spécial
(15 000 F). Il sera décerné de nouveau en 1999, son champ ayant été élargi aux recherches sur
la politique de la ville.
Peuvent être candidates les thèses soutenues après le 1er mars 1997.

Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 1er mars 1999 auprès du secrétariat du prix et comprendre :
- la thèse en 3 exemplaires,
- un résumé de celle-ci en 10 pages maximum,
- un curriculum vitae,
- un document attestant la date de soutenance et la mention obtenue.

Pour obtenir le règlement du prix ou toutes autres informations complémentaires, vous pouvez vous adresser au secrétariat du prix qui est assuré par le Laboratoire Collectivités locales de la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans.

Adresse :
Laboratoire Collectivités locales
Prix de thèse AFDRU-SFDE
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Rue de Blois
BP 6739
45067 Orléans cedex 2
Téléphone 02 38 49 46 37

Création d'un prix national de mémoire du GRIDAUH

Dans le prolongement du prix de thèse de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU) et de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE), le GRIDAUH se propose de créer un prix national pour les mémoires de troisième cycle. Certains sont en effet excellents et mériteraient d'être reconnus dans la perspective d'une publication.
Mais l'organisation d'un tel prix soulève beaucoup plus de problèmes que celle d'un prix de thèse. Même limité aux domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat, le nombre de ces mémoires est relativement important. Produits dans le cadre de troisièmes cycles différents (DEA, DESS), leur évaluation et leur classement ne sont pas très faciles. Néanmoins le groupe de travail qui s'est réuni à l'université de Paris I le mercredi 21 octobre a estimé que l'organisation d'un tel prix était possible. Ce groupe, qui était composé de représentants des centres associés au GRIDAUH, de responsables de troisièmes cycles concernés par le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat et d'enseignants intervenant en DEA ou en DESS dans ces disciplines, a suggéré les principes d'organisation suivants :

1. Sélection des candidatures au niveau local. C'est le jury du mémoire qui semble le mieux placé pour opérer ce filtrage. L'idéal serait de prévoir cette tâche dans le règlement d'examen. Les enseignants chargés de donner une note au mémoire le proposeraient ou non pour le prix de mémoire.
Pour ce faire, il pourrait s'appuyer sur les critères suivants, dont la plupart ont déjà été expérimentés dans le cadre des prix de thèse :
- recevabilité de la candidature au regard du champ couvert par le prix (urbanisme et politique de   la ville, habitat, aménagement du territoire) ;
- originalité du sujet traité ;
- qualité des méthodes de recherches attestée notamment par la qualité de l'appareil de références ;
- valeur ajoutée par le travail ;
- qualité littéraire et intérêt d'une publication.

Les mémoires ne devraient pas dépasser 100 pages. Il s'agit là d'un plafond et non d'un plancher. Un mémoire de 80 pages voire moins pourrait tout à fait être retenu.
Sur ces bases, chaque université concernée aurait la possibilité d'envoyer plusieurs mémoires. Par ailleurs le terme de «mémoire» ne devrait pas être entendu dans un sens trop strict. Certains travaux d'études effectués dans le cadre de DESS et qualifiés de rapports de stage pourraient concourir. On pourrait songer à créer dans le cadre du prix de mémoire un prix spécial pour les récompenser.

2. Jury. Chaque mémoire devrait être évalué par au moins deux rapporteurs : un universitaire et un praticien (magistrat, administrateur, avocat, etc.). Le classement serait ensuite opéré sur la base des mêmes critères que ceux appliqués pour la présélection.

3. Calendrier. Le prix pourrait être organisé par la direction du GRIDAUH à partir de l'année universitaire 1998-1999. La date limite de dépôt des dossiers de candidature se situerait en décembre 1999. Le jury serait constitué et le prix décerné à la fin du premier trimestre de l'an 2000.

4. Nature du prix. On pourrait concevoir un ou deux prix plus un prix spécial. Ils se présenteraient sous la forme d'allocations de publication, les travaux distingués faisant l'objet d'un ou plusieurs Cahiers du GRIDAUH.
 

Mémoires 1998 : accueil sur le site Internet du GRIDAUH

Après l'installation sur son site Internet des premiers mémoires, qui ont servi à la fois aux tests et à la constitution d'une vitrine, le GRIDAUH a convié le 21 octobre dernier à Paris les professeurs responsables des enseignements de troisième cycle en droit de l'aménagement, de l'habitat et de l'urbanisme à réfléchir aux modalités de collecte et de sélection des travaux de leurs étudiants qui devraient contribuer à enrichir le fonds de la bibliothèque virtuelle du GRIDAUH et connaître ainsi une meilleure diffusion.

Sélection des mémoires
Le GRIDAUH n'entend pas assurer unilatéralement la sélection. La responsabilité est laissée aux directeurs de mémoire qui sont invités à donner leur accord écrit pour une publication électronique. Il serait souhaitable que le jury de soutenance donne également son avis. Afin d'aider les enseignants à choisir les meilleurs travaux, il leur est suggéré de se référer à la grille d'évaluation arrêtée pour le prix de mémoire (voir ci-contre).

Collecte des mémoires
Selon les participants à la réunion, les mémoires accompagnés d'un support informatique sont encore peu nombreux. Pour pallier ce manque, il faudrait introduire dans le règlement des formations l'obligation de la remise simultanée d'un exemplaire papier et d'une disquette PC, avec les documents sauvegardés au format RTF, qui permet de conserver fidèlement la mise en page d'origine quel que soit le logiciel utilisé pour la saisie du texte.
Les mémoires remis au cours du dernier trimestre de cette année, voire les années précédentes et ayant été choisis par les enseignants peuvent être adressés dès maintenant au GRIDAUH.
 

Derniers mémoires mis sur le site du GRIDAUH
• L'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (art. L. 146-4 II du code l'urbanisme) par Elsa Garcia, sous la direction de Monsieur le professeur Calderaro, vice-président du tribunal administratif de Nice. DEA de droit immobilier privé et public, université de Nice, 1997.
• Le secteur à plan de masse, une technique singulière d'urbanisme par David-André Camous, sous la direction de Monsieur Pierre-Paul Danna, maître de conférences. DEA de droit immobilier privé et public, université de Nice Sophia-Antipolis, 1997.
• Définition et régime juridique de passation des conventions de zone d'aménagement concerté par Patrice Ibanez, sous la direction de Monsieur le professeur Patrick Gaïa. DEA de droit immobilier privé et public, université d'Aix-Marseille III, 1998.
• Le droit de l'urbanisme et les «nouveaux mouvements religieux» : le cas des «Témoins de Jéhovah» par Virginie Gabrielli, sous la direction de Monsieur le professeur Hubert Charles. DEA de droit immobilier privé et public, université de Nice Sophia-Antipolis, 1998.
• La sécurité juridique contentieuse à l'épreuve de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme par Simon Williamson, sous la direction de Monsieur le professeur Raphaël Romi et de Monsieur Alexandre Graboy-Grobesco, maître de conférences. DEA de droit public général et de droit de l'environnement, université de Nantes, 1998. 

Mémoires 1999 : les attentes de la pratique

Lors de la réunion organisée à Paris le 21 octobre dernier, Mme Claire Jeangirard-Dufal, sous-directeur du droit de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement, et Mme Paule Neidhart, chef du bureau du droit immobilier et du contentieux de l'habitat, ont suggéré les pistes suivantes :

En ce qui concerne le droit de l'urbanisme

1. Des recherches en droit comparé sur le droit de l'urbanisme dans les pays proches.

2. Toutes les recherches qui permettraient de se faire une idée plus précise, et plus significative, du contentieux administratif, en TA et en CAA que les seules statistiques actuellement disponibles : origine des recours, fondements juridiques, typologie, évolution, particularités géographiques…

3. Toutes les recherches qui permettraient de préciser, sur le terrain, ce qu'est réellement le droit de l'urbanisme applicable :

• Panorama du droit de l'urbanisme (SD, POS…) applicable concrètement dans une région ou un secteur donné (avec éventuellement étude des documents non strictement «urbanisme»), combinaison, compatibilité, interactions, incohérences…
• Qui «fabrique» les POS en réalité ?… Le rôle des différents acteurs (communes, BE, architectes, DDE, autres…) dans le cheminement du projet, les méthodes de travail…
• Le fonctionnement juridique et pratique du «groupe de travail» POS : désignations, quorum… : pratique et jurisprudence.
• Analyse thématique du contenu des POS sur des problématiques particulières : mixité urbaine, protection de l'environnement, densification…
• Étude sur le terrain des processus de concertation à partir du cheminement de projets importants d'aménagement.

En ce qui concerne l'habitat

• Les obstacles juridiques et financiers à la dissolution des associations syndicales libres d'ensembles immobiliers.
• La division en volume outil de la restructuration et de la réhabilitation d'ensembles immobiliers ?
• L'utilisation du bail emphytéotique comme outil d'aménagement urbain.
• Monographies portant sur la division en volume :
- l'ensemble immobilier de Maine-Montparnasse ;
- l'ensemble immobilier «Les Indes» à Sartrouville.

Derniers sujets de thèse déposés en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement et de l'habitat
 

• Samir Benabderrazzak, La politique d'aménagement du territoire marocain : le cas des provinces du Nord, sous la direction de Monsieur le professeur Louis Balmond (déposé en octobre 1997 à l'université de Nice).

• Christophe Bentanax, Politique publique des transports terrestres et aménagement du territoire face aux règles communautaires, sous la direction de Madame le professeur Maryvonne Hecquard (déposé en novembre 1997 à l'université de Toulouse I).

• Philippe Capsié, L'ouverture à l'urbanisation : entre liberté et contrainte, sous la direction de Monsieur le professeur Jean-Pierre Henry (déposé en mars 1998 à l'université de Perpignan).

• Jean-Philippe Devevey, L'association dans le contentieux de l'urbanisme, sous la direction de Monsieur le professeur Yann Tanguy (déposé en novembre 1997 à l'université de Nantes).

• Salah Daaji, Espace unique européen et aménagement du territoire : l'étude de l'émergence d'une dimension communautaire, sous la direction de Monsieur François-Xavier Aubry (déposé en octobre 1997 à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne).

• Alexandre Guerdou, Aménagement intégré des zones côtières en droit communautaire et application à la zone méditerranéenne, sous la direction de Monsieur le professeur Alain Piquemal (déposé en novembre 1997 à l'université de Nice).

• Abdelaziz Lahlali, La régionalisation et l'aménagement du territoire au Maroc, sous la direction de Monsieur le professeur Jean-Claude Némery (déposé en janvier 1998 à l'université de Reims).

• Dominique Martelli, Fiscalité et urbanisme opérationnel, sous la direction de Monsieur le professeur Emmanuel Kornprobst (déposé en décembre 1997 à l'université de Rouen).

• Monique Moutoussamy, Pratique du droit de l'urbanisme à la Martinique, sous la direction de Monsieur le professeur Jean-Claude Fortier (déposé en novembre 1997 à l'université Antilles-Guyane).

• Florence Paré, Les servitudes d'urbanisme et le droit de la propriété, sous la direction de Monsieur le professeur Claude Devès (déposé en octobre 1997 à l'université de Clermont I).

• Éloi Pichard, Les polices spéciales de l'environnement. Contribution à la recherche des fondements et des sources de l'autonomie du droit de l'environnement, sous la direction de Monsieur le professeur Yves Jégouzo (déposé en octobre 1997 à l'université de Paris I).

• Frédéric Santanello, Droit de l'urbanisme et aménagement du territoire, sous la direction de Monsieur le professeur Albert Lanza (déposé en novembre 1997 à l'université d'Aix-Marseille III).

• Pierre Schiès, Les polices de la nature, sous la direction de Madame le professeur Littmann-Martin (déposé en décembre 1997 à l'université de Strasbourg III).

• Christel Schwing, Droit de l'urbanisme et convention européenne des droits de l'homme, sous la direction de Monsieur le professeur Patrick Gaïa (déposé en décembre 1997 à l'université d'Aix-Marseille III).

• Thierry Touret, La planification de l'environnement, sous la direction de Monsieur le professeur Yves Jégouzo (déposé en octobre 1997 à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne).

Dernières thèses soutenues dans le champ de recherches du GRIDAUH

Vendredi 13 novembre 1998, Nice
• Carmela Brandi, Les servitudes de lotissement à l'épreuve du droit immobilier contemporain. Directeur de recherche Hubert Charles.

• Chantal Corinaldesi, Le transfert du permis de construire.
 Directeur de recherche Hubert Charles.

Samedi 19 novembre 1998, Orléans
• Paule Quilichini, Décentralisation et logement social.
 Directeur de recherche Henri Jacquot.