La lettre du GRIDAUH n°4
Editorial : Réorganisation de la recherche urbaine Le premier semestre 1998 a été marqué par d'importants changements dans l'organisation de la recherche sur la ville.
Au CNRS, l'ancienne direction du département Sciences humaines et sociales (SHS) avait tenté début 1997 de substituer au PIR-villes un programme intitulé Dynamiques urbaines.
Mais ce projet a été abandonné par la nouvelle direction mise en place à la suite de l'alternance politique de juin 1997. Les nouveaux responsables n'ont cependant pas décidé de faire revivre le PIR-villes. L'établissement d'un nouveau programme de recherche sur la ville Le programme ville a été mis en chantier dans les conditions précisées ci-contre par Michel Lussault. Le GRIDAUH est associé aux travaux.
Au ministère de l'Équipement, le regroupement des deux anciennes directions de l'aménagement foncier et de l'urbanisme (DAFU) et de l'habitat et de la construction (DHC) en une direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) a affecté l'organisation des structures d'incitation à la recherche. Au plan urbain et au plan construction et architecture a été substitué un plan urbanisme, construction et architecture (PUCA), placé sous une direction unique (voir l'article d'André Bruston).
Enfin, au ministère de l'Éducation nationale et de la Recherche, se mettent en place des groupes de travail pour la préparation d'un programme Cité.
Henri Jacquot,
professeur à l'Université d'Orléans,
directeur du GRIDAUH.
CNRS : du PIR-villes au Programme ville
Après une période d'incertitudes, marquée par la disparition du PIR-villes, dont on sait le rôle scientifique important qu'il joua entre 1992 et 1996, le CNRS a décidé de relancer les actions incitatives en matière de recherche urbaine. C'est ainsi que, créé en janvier 1998 pour une durée d'un an, le groupe Projet ville s'est vu confier par la direction générale du CNRS trois tâches prioritaires : valoriser les travaux engrangés par le PIR-villes et assurer la continuité du fonctionnement de certaines structures ou recherches qui avaient vu le jour lors de la période d'activité du PIR ; préparer le contenu scientifique du futur Programme ville du CNRS ; lancer des opérations de préfiguration du dit programme pluriannuel. Ce groupe, composé, outre le directeur, chargé de mission du département SHS du CNRS, de quatre des chargés de mission du PIR (1) et sis dans les locaux de celui-ci, s'est vu doté dès 1998 d'un budget substantiel devant lui permettre de mener à bien ces différentes missions.
Sans vouloir détailler tout ce qui a été entrepris depuis le mois de janvier, on mentionnera juste quelques aspects essentiels de la démarche de préparation du programme scientifique, qui sera soumis à l'automne aux différents conseils compétents du CNRS. Les membres du groupe Projet ville ont d'abord élaboré un premier texte d'orientation programmatique structuré autour de quatre grands thèmes : La fabrique de la ville, Êtres-en-villes, Politiques urbaines, La ville : images, modèles, savoirs. Ces quatre thèmes et leurs développements problématiques sont depuis la fin avril soumis à l'appréciation de quatre groupes d'expertise scientifique, associant des spécialistes des différentes disciplines des sciences de l'Homme et de la société, ainsi que des sciences pour l'ingénieur et des sciences de la vie – puisque ce programme du CNRS, s'il est piloté par le département Sciences humaines et sociales, s'ouvrira aux sciences exactes et expérimentales. À partir du début juillet, commencera la rédaction finale du programme scientifique, que nous espérons voir opérationnel dès la fin de l'année et qui s'intégrera bien entendu au sein du dispositif plus général du programme Cité, mis en place depuis peu à la demande de Claude Allègre et piloté par Francis Godard.
Dans le cadre de ce futur Programme ville du CNRS, nous espérons bénéficier de la participation des juristes – associés, en la personne d'Henri Jacquot, à la phase d'expertise scientifique. Il semble en effet que le droit puisse apporter beaucoup à la recherche urbaine. Notamment, la réflexion sur les outils juridiques de la fabrication et/ou de la régulation de la ville paraît aujourd'hui tout à fait essentielle à de très nombreux spécialistes des sciences sociales. De même, le problème des conflits urbanistiques et environnementaux, qui nourrit de très féconds travaux depuis quelques années, ne saurait se passer de l'apport des juristes. Enfin, dernier exemple parmi d'autres possibles, l'analyse de l'histoire des règles de droit de la ville et de l'urbanisme, menée dans une perspective comparatiste et ouverte aux interrogations de la philosophie du droit, est de nature à dynamiser les questionnements des différentes sciences de la ville.
Ce petit mot d'information veut ainsi dépasser le simple constat de la relance d'une action incitative du CNRS pour, d'ores et déjà, attirer, via le GRIDAUH, l'attention de nos collègues juristes sur le rôle qui pourra être le leur au sein du futur programme.
Michel Lussault,
professeur à l'Université de Tours,
directeur du groupe Projet ville du CNRS
(1) À savoir, Michèle Ansidéi, Marie-Flore Mattéi, Jean-Marc Rennes, Francis Yguel. Colette Didier assure la responsabilité de la gestion financière du groupe ; Nadine Hengel en est la secrétaire.
L'urbanisme et la construction dans une même direction
Comme au temps d'avant le grand ministère de l'Équipement, il y a trente-cinq ans, les politiques de l'État en matière de construction, de logement et d'urbanisme se trouvent rassemblées dans une direction générale, appelée direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). Sa mise en place aura été finalement relativement rapide, entre l'été dernier et sa création (décret n° 98-141 du 6 mars 1998).
L'examen des textes montre bien qu'il s'agit pour l'essentiel d'un rassemblement des attributions des deux anciennes directions, DHC et DAFU (cette dernière n'existant d'ailleurs sous ce titre que depuis mai 1997), dans le mouvement de réforme de l'État au niveau des administrations centrales, déjà engagé par le ministère de l'Équipement dans le domaine maritime.
Mais en demandant à Gilbert Santel, alors délégué à la modernisation et à la déconcentration du ministère, et actuellement directeur général de la fonction publique, de préparer cette création, les trois ministres de l'Équipement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, et du Logement avaient souhaité que soient définis les contenus majeurs des activités de la nouvelle direction ainsi que la nature de ses relations avec les administrations voisines dans l'aménagement de l'espace national.
Le rapport de M. Santel, rendu en septembre dernier, situe cette réorganisation sous les auspices des débats d'Habitat 2 à Istanbul, qui insistaient tout particulièrement sur le rôle des villes dans le développement durable, sur le mouvement de décentralisation et sur les exigences de la démocratie locale ; c'est ainsi qu'il situe les responsabilités de l'État, qui permettent de fixer les missions de la DGUHC :
• Définir les objectifs nationaux et assurer leur prise en compte dans les politiques territoriales.
• Assurer la pertinence et garantir la cohérence des procédures relatives à l'occupation des sols.
• Adapter les instruments financiers et fiscaux de l'aménagement et du logement.
• Développer les fonctions d'observation, d'évaluation et de prospective.
• Gérer les interventions directes de l'État.
• Assurer la tutelle et/ou la régulation des opérateurs de l'aménagement et de la construction.
• Développer et diffuser les savoir-faire et la formation.
• Apporter aux collectivités locales les capacités d'expertise, de conseil et d'assistance qui leur sont nécessaires.
On l'aura constaté, les activités du GRIDAUH s'inscrivent assez bien dans trois des huit recommandations, centrées sur les savoirs et savoir-faire…
Le regroupement des services et la mise en place des quelques nouveautés (des missions thématiques ou territoriales, un secrétariat général des opérations urbaines, dont les responsabilités s'étendent aux villes nouvelles, dans des proportions que la pratique sans doute définira, et une attribution nouvelle de la direction générale, la responsabilité de l'ingénierie publique dans le ministère) sont quasiment terminés, les responsables sont nommés, sans accrocs majeurs.
En ce qui concerne les activités juridiques, alors que l'on avait envisagé leur regroupement, les deux sous-directions correspondantes, après quelques hésitations, ont été maintenues.
Rappelons que le ministère de l'Équipement est membre à part entière du GIP GRIDAUH, et que si précédemment il était représenté par des membres de la DAFU, c'est aujourd'hui automatiquement la direction générale qui le représente, sans rupture de continuité.
En ce qui concerne les activités de recherche, le décret reconnaît à la direction générale, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, une responsabilité dans les actions «de recherche, d'observation, d'expérimentation et leur valorisation». Ce qui n'allait pas sans difficultés, compte tenu de l'existence de deux structures d'incitation, le plan construction et architecture et le plan urbain, tous deux sous cotutelle du ministère chargé de la Recherche. Ce qui a exigé la publication d'un arrêté interministériel spécifique (arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture, cosigné aussi par le ministre de la Culture).
Le nouveau plan disposera de plusieurs instances : un comité d'orientation, dont le président est nommé par le Premier ministre, un comité scientifique dont le président est nommé par les ministres chargés de la Recherche et de l'Urbanisme et du Logement, un comité des directeurs auquel participe le directeur de l'architecture et du patrimoine. Il est géré par son secrétariat permanent, qui réunit les deux équipes précédentes.
On peut d'autant moins présumer ce que seront les grands thèmes de travail du plan (PUCA en abrégé) que, de leur côté, les responsables des politiques de recherche s'apprêtent à redéfinir les différents éléments des actions de recherche concernant les domaines de la ville et des territoires urbains : alors que le rapport Santel préconisait un recentrage sur les missions de l'équipement, il est apparu assez vite que l'outil mis en place a trop d'importance dans le paysage de l'incitation à la recherche pour ne pas être ouvert à des questionnements beaucoup plus larges que ceux d'une administration.
On peut légitimement espérer qu'une réflexion et des travaux indépendants en matière juridique, conduits de manière partenariale, comme ceux du GRIDAUH, seront l'un des objectifs de la DGUHC et de son plan de recherche et d'expérimentation.
André Bruston,
président du conseil d'administration du GRIDAUH
GRIDAUH : création d'une bibliothèque virtuelle
Recensement des documents
Dans le numéro précédent, nous avons annoncé l'ouverture du site Internet du GRIDAUH dont nous rappelons l'adresse :
http://www.univ-paris1.fr/GRIDAUH
Cet outil est destiné à mettre à la disposition de la communauté : enseignants, étudiants, professionnels, un réservoir de travaux effectués dans le domaine du droit de l'aménagement, de l'habitat et de l'urbanisme.
La plupart de ces travaux non publiés sont par nature difficilement repérables et accessibles. Il s'agit par exemple de mémoires de troisième cycle ou de rapports administratifs dont la diffusion reste très confidentielle.
Les thèses soutenues peuvent être identifiées sur le Minitel : 3615 SUNK*THE ou 3616 SUNIST ou encore sur le CD-ROM DOCTHESES. Elles figurent également dans les catalogues des bibliothèques universitaires. En revanche, les informations concernant les thèses en cours ne sont disponibles depuis 1997 que sur demande écrite auprès du fichier central des thèses de Nanterre.
Pour constituer un panorama de la recherche universitaire de ces dix dernières années, le GRIDAUH a recensé et classé les sujets de thèses entrant dans son champ d'action.
Le classement thématique répartit les thèses soutenues et les thèses en cours en onze rubriques que le GRIDAUH avait définies pour les chroniques dans l'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat.
Le classement chronologique distingue :
- les thèses en cours : la recherche s'effectue par année de dépôt du sujet depuis 1986,
- les thèses soutenues d'une part en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat et d'autre part en droit de l'environnement.
Pour chaque thèse sont indiqués le sujet, le nom de l'auteur, l'université, le nom du directeur de thèse et l'année du dépôt du sujet ou de la soutenance.
Le GRIDAUH souhaiterait accomplir un travail similaire de recensement pour les mémoires de troisième cycle, les rapports administratifs ou les travaux de chercheurs. Pour cela, nous avons besoin de votre aide. Signalez-nous tout document susceptible de figurer dans notre base de données.
Accès aux documents
Le second volet de notre projet consiste en la mise à disposition immédiate des documents en texte intégral sur le web.
Nous avons choisi de présenter les documents en format PDF (Portable Document Format) qui permet de conserver la mise en page d'origine et donc d'obtenir par impression une copie conforme du document.
La lecture des fichiers PDF nécessite l'installation sur le poste du lecteur du logiciel Acrobat Reader de la société ADOBE, disponible gratuitement aux adresses que vous trouverez sur notre site.
Notre fonds virtuel a été inauguré avec :
- la thèse d'Erwann Le Cornec sur La prise en compte de l'environnement par les règles locales d'urbanisme, préparée sous la direction du professeur Yves Jégouzo, soutenue en 1997 à l'université de Paris I ;
- le mémoire de Matthieu Galey intitulé Le problème de l'indemnisation des servitudes d'environnement, réalisé en 1996 sous la direction du professeur Yves Jégouzo, dans le cadre du DEA de droit de l'environnement.
Appel à participation
Cette bibliothèque a besoin pour se développer de votre participation. Signalez-nous les travaux que vous souhaiteriez voir publiés sur notre site. Envoyez-nous les rapports ou études effectués au sein de vos administrations, organismes ou entreprises.
Valorisez les travaux de vos étudiants en nous adressant leurs bons mémoires ou leurs thèses.
Les documents, enregistrés sous format RTF, devront nous parvenir sur disquettes (format PC) ou par courrier électronique (gridauh@univ-paris1.fr). Ils seront accompagnés de l'autorisation de publication signée par l'auteur. Les formulaires prévus à cet effet sont à votre disposition au GRIDAUH.
Sophia Muszka,
ingénieur d'études
L'évolution des recherches universitaires : derniers sujets de thèse déposés
L'examen des sujets de thèse déposés dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire depuis le 1er janvier de l'année 1996 permet d'observer quelques tendances lourdes dans le choix des thèmes de recherche. De plus en plus nombreux sont en effet les sujets d'ordre général, de droit comparé, concernant la fiscalité de l'urbanisme, relatifs au contentieux de l'urbanisme et se situant à la frontière du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement.
1. Plusieurs sujets déposés sont d'ordre général et traduisent une volonté de réfléchir de manière plus globale à ce droit en constante mutation.
On peut ainsi relever quelques sujets illustrant cette tendance :
• La ou les spécificités des sources du droit de l'urbanisme par Stéphane Bouquet, sous la direction du professeur Lanza à l'université d'Aix-Marseille III.
• Espace libre et place perdue dans le droit français des sols par David-André Camous, sous la direction du professeur Charles à l'université de Nice.
• L'impact du temps en droit de l'urbanisme par Véronique Égéa, sous la direction du professeur Maillot à l'université de Montpellier I.
• Les particularismes du droit de l'urbanisme par Béatrice Thomas, sous la direction du professeur José Savoye de l'université de Lille II.
• L'imbrication des règles du droit privé dans le droit de l'urbanisme par Nathalie Buffetrille, sous la direction du professeur Christian Vallar à l'université de Nice.
• Contribution à l'étude de la norme locale d'urbanisme par Vincent Le Coq, sous la direction du professeur Lanza à l'université d'Aix-Marseille III.
2. Le droit comparé, qui permet une approche renouvelée des différents problèmes, semble être l'objet d'un intérêt croissant de la part des chercheurs. Plusieurs choix de sujets le prouvent :
• Les servitudes d'urbanisme au Québec et en France, étude de droit comparé par Yannick Boitel, sous la direction du professeur Charles à l'université de Nice.
• Restrictions administratives au droit de propriété et protection de l'environnement en France et en Grande-Bretagne par Matthieu Galey, sous la direction du professeur Jégouzo à l'université de Paris I.
• Développement économique et social et aménagement du territoire : le rôle des collectivités territoriales en France et en Europe par Ndema Moussa Grace A.-Marie, sous la direction du professeur Némery à l'université de Reims.
3. Rares jusqu'alors, les sujets concernant la fiscalité de l'urbanisme sont de plus en plus présents. On peut notamment citer les sujets suivants :
• La fiscalité de l'urbanisme et le financement des équipements publics par Jean-Baptiste Bousquet, sous la direction du professeur Auby à l'université de Paris II ;
• Valorisation fiscale et budgétaire du patrimoine naturel des collectivités locales par Denis de Pannemacker, sous la direction du professeur Prieur à l'université de Limoges.
4. Le contentieux de l'urbanisme, de plus en plus important, semble susciter un intérêt renouvelé. Le prouvent quelques sujets déposés récemment :
• Le contentieux des zones d'aménagement concerté par Juliette Deslandres, sous la direction du professeur Auby à l'université de Paris II.
• L'action des tiers dans les contentieux administratif, civil et pénal nés des actes administratifs locaux en matière d'urbanisme par Jean-Philippe Mainchin, sous la direction de M. Armel Pécheul à l'université d'Angers.
• Recherches sur la notion de fraude en droit de l'urbanisme par Astrid Manoukian, sous la direction du professeur Lanza à l'université d'Aix-Marseille.
• La responsabilité des communes en matière d'urbanisme par Marc Taddéi, sous la direction du professeur Vallar à l'université de Nice.
5. Enfin, il faut remarquer que les sujets déposés récemment se situent de plus en plus fréquemment à la frontière du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement. Parmi ceux-ci :
• L'impact du droit de l'eau sur le droit de l'urbanisme par Georges de Reilhan, sous la direction du professeur Dominique Maillot à l'université de Montpellier.
• Le droit face à la pollution visuelle par Jessica Makowiak, sous la direction du professeur Prieur à l'université de Limoges.
On peut en outre noter la présence de plusieurs sujets ayant pour thème les risques, naturels ou technologiques majeurs, ou les pollutions et nuisances :
• Urbanisme et gestion du patrimoine foncier pollué par Sylvie Durousseau, sous la direction de M. Bernard Drobenko à l'université de Limoges.
• Le risque technologique, un défi pour le droit de l'environnement par Nicolas Lamothe, sous la direction de M. Gérard Monédiaire à l'université de Limoges.
Parmi les sujets déposés, de plus en plus nombreux sont ceux concernant la notion de territoire ou d'espace écologique :
• Territoires et droit de l'environnement par Jean-Sébastien Chaix, sous la direction du professeur Prieur à l'université de Limoges.
• Le territoire écologique : concept et régime juridique et administratif par Amélie Delattre, sous la direction du professeur Jézougo à l'université de Paris I.
• Pour un droit de l'esthétique des espaces par Anne Diraison, sous la direction du professeur Jean-Marie Becet de l'université de Brest.
• La gestion durable des espaces naturels par Cyrille Leforestier, sous la direction de Mme Marie-Angèle Hermitte.
De manière plus spécifique, la notion de patrimoine, naturel ou culturel, semble être l'objet d'un intérêt renouvelé :
• Le patrimoine et l'aménagement du territoire par Nicole Laborde, sous la direction du professeur Pontier à l'université d'Aix-Marseille III.
• Le patrimoine naturel culturel par Marc Rocca-Serra, sous la direction de M. Poli à l'université de Corse.
Deux sujets déposés traduisent une interrogation nouvelle sur le droit d'accès à la nature, thème qui opère finalement une heureuse synthèse entre droit de l'urbanisme et droit de l'environnement :
• Le droit d'accès à la nature : aspects juridiques par Benoît Miellet, sous la direction du professeur Martine Rémond-Gouilloud à l'université de Paris I.
• Le droit à la nature en France entre protection et gestion, mythe ou réalité ? par Jean-Pierre Plavinet, sous la direction du professeur de Malafosse à l'université de Paris I.
Florence Jamay,
chargée d'études au GRIDAUH
GRIDAUH : centres associés
LEDALOR
Laboratoire d'étude du développement
et de l'aménagement local et régional
Institut d'urbanisme de Paris
Université de Paris-Val de Marne
Avenue du général de Gaulle
94010 Créteil
Tél. 01 45 17 11 50
E-mail : ledalor@univ-paris12.fr.
Le LEDALOR est l'une des équipes de recherches de l'Institut d'urbanisme de Paris, composante de troisième cycle de l'Université de Paris XII.
Créé en 1980 par C. Chaline, professeur en urbanisme et aménagement, il est reconnu équipe d'accueil (EA n° 436) par le ministère chargé de la Recherche. Il est actuellement dirigé par le professeur J. Dubois-Maury.
Le LEDALOR est une équipe pluridisciplinaire (juristes, géographes, architectes) constituée de cinq professeurs, deux maîtres de conférences habilités à diriger les recherches et d'une vingtaine de doctorants pour la plupart bénéficiant d'allocations de recherches. Les membres du laboratoire ont déjà fait soutenir quelque soixante-dix thèses dans le cadre du DEA «L'urbanisme et ses territoires».
Le laboratoire participe également aux activités du DESS «Urbanisme et gestion des villes», notamment dans sa filière «Développement économique local» en dirigeant les mémoires de stage et les diagnostics économiques concernant des collectivités locales.
Les principaux axes de recherche sont :
- la mise en œuvre et la portée pratique des procédures et documents régissant l'urbanisme et l'environnement ;
- la maîtrise du foncier en urbanisme opérationnel et pour la production de logements sociaux ;
- intercommunalité et urbanisme ;
- bilan quantitatif des principales procédures en urbanisme, leur spatialisation et évaluation du rôle des acteurs ;
- la prise en compte des risques naturels, technologiques, sociaux en urbanisme ;
- l'évaluation des politiques urbaines avec comparaisons internationales ;
- valorisation et protection des patrimoines bâtis ou non bâtis dans les espaces urbains et périurbains ;
- les équipements commerciaux et leurs réglementations.
Le LEDALOR a une activité d'expertise sous contrats telle que :
- la contraction et reconversion du domaine militaire dans les villes françaises (ministère de la Recherche) ;
- perspectives des villes à une heure de Paris ou de Londres (CNRS/PIR-villes) ;
- cartographie des risques du département du Val-de-Marne (conseil général) ;
- gestion de l'espace des entrées de ville (DATAR).
En projet :
- création de système d'informations géographiques intégrant de manière sélective tous les dispositifs juridiques concernant l'usage des sols.
IDUCA
Institut de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement du territoire
43 place Charles de Gaulle
86022 Poitiers cedex
Tél. 05 49 45 42 23
Fax 05 49 45 32 83
L'IDUCA a été créé en 1985 par le professeur Hugues Périnet-Marquet. Il est actuellement dirigé par les professeurs Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet.
Il regroupe une dizaine de chercheurs appartenant tant au droit privé qu'au droit public.
Il a été successivement équipe recommandée puis jeune équipe, avant d'être aujourd'hui une équipe d'accueil reconnue par le ministère de l'Éducation nationale.
L'IDUCA est, depuis son origine, la structure d'accueil du DESS de droit de la construction qui accueille chaque année une trentaine d'étudiants.
La particularité de l'IDUCA est, comme cela a été indiqué plus haut, d'associer en son sein des chercheurs de droit privé et de droit public et donc d'essayer de couvrir un champ de recherche assez large, tant en droit de l'urbanisme qu'en droit de la construction ou en droit des biens privés et publics. Les thèmes de recherche tiennent compte de cette orientation.
Ils privilégient ainsi, en droit de l'urbanisme, l'étude des notions ayant une incidence en droit privé comme le permis de construire, le lotissement, les droits de préemption. Ils s'étendent également, en droit de la construction, à la responsabilité des constructeurs et à l'assurance construction.
De même, l'IDUCA s'est fait une certaine spécialité dans l'étude des divers contentieux de l'urbanisme (administratif, civil et pénal).
Au titre de leurs publications, les membres de l'IDUCA tiennent six chroniques régulières dans diverses revues et ont publié plus de trente rapports ou articles dans des revues nationales dans les quatre dernières années.
LABORATOIRE COLLECTIVITÉS LOCALES
UPRES-EA n° 2080
Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans
Rue de Blois
BP 6739
45067 Orléans cedex 02
Tél. 02 38 49 46 37
Fax 02 38 41 72 10
Le laboratoire Collectivités locales a été créé en 1977 par Jean Bouinot ; il est dirigé depuis 1990 par Henri Jacquot.
Après avoir eu longtemps le statut d'équipe recommandée, il a obtenu celui d'équipe d'accueil après sa restructuration en 1994.
Il a pour objet l'étude des collectivités territoriales à partir d'approches différentes : juridiques, historiques, économiques et de gestion, sociologiques, etc. Il se caractérise par son caractère pluridisciplinaire et comporte actuellement trois sections : droit des collectivités locales, histoire de l'administration locale, économie et gestion des collectivités locales.
Au 1er janvier 1998, il regroupait treize enseignants-chercheurs et une dizaine de doctorants parmi lesquels quatre allocataires de recherches.
Il constitue la structure d'accueil des étudiants du DEA de droit public, option collectivités locales.
Dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat, il est à l'origine de travaux sur la décentralisation de l'urbanisme (F. Priet, thèse publiée en 1995, LGDJ, coll. de droit de l'urbanisme et de l'environnement) ; le logement social et la décentralisation (P. Quilichini, thèse en cours, soutenance prévue en 1998).
Il participe à des travaux collectifs : chronique «Habitat et politique de la ville» dans l'AFDUH ; observatoire de la jurisprudence des tribunaux administratifs pour les «Fiches environnement et urbanisme» du ministère de l'Environnement.
CRDT
URA CNRS D 1479
Centre de recherche et de documentation administratives sur la décentralisation territoriale
Faculté de droit et de science politique
Université de Reims Champagne-Ardenne
57 bis, rue Pierre Taittinger
51096 Reims cedex
Tél. 03 26 05 38 38 / 37 35
Fax 03 26 04 20 74
E-mail : jc.nemery@univ-reims.fr
http://www.univ-reims.fr
Fondé en 1974 par le recteur Jean-Claude Fortier, le Centre de recherche et de documentation administratives sur la décentralisation territoriale est une unité de recherche associée au CNRS dont le siège se trouve à la faculté de droit et de science politique de l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Dirigé par le doyen Jean-Claude Némery, il se compose d'une vingtaine de chercheurs universitaires, de nombreux praticiens et d'une dizaine de doctorants tous spécialisés dans la connaissance des institutions locales et régionales. L'équipe de recherche est assistée de deux ingénieurs d'études et d'un secrétariat.
Il dispose d'un centre de documentation très spécialisé comprenant plus de 2 000 ouvrages sur les problèmes d'administration locale et nationale. Au titre d'unité de recherche associée au CNRS, il participe à la construction d'une banque de données sur l'administration des collectivités locales et il est membre du GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe). Il est membre du GRIDAUH.
Le CRDT investit, en premier lieu, les axes de recherches suivants :
- L'impact des interventions économiques et sociales des collectivités locales sur les problèmes de développement (droit économique, planification régionale, contrat de plan, aménagement du territoire, droit de l'environnement).
- Culture et décentralisation : le développement culturel comme facteur de développement économique et éducatif.
- Procédures et modes de gestion dans les collectivités locales.
- Enjeux locaux et institutions européennes.
Le CRDT édite une publication périodique Les cahiers de l'administration territoriale et dirige la collection Administration et aménagement du territoire aux éditions L'Harmattan. Il gère plusieurs contrats de recherche et réalise des expertises juridiques dans les domaines de l'aménagement du territoire et du développement local en lien avec des partenaires nationaux et internationaux.
Il organise des journées de rencontre, des séminaires entre les chercheurs universitaires, les agents des collectivités locales et les élus locaux.
Le CRDT est le support du DESS «Administration locale, développement local et culturel» et du DEA de droit public de l'université de Reims, et soutient dans le champ de ses compétences la préparation des thèses de doctorat.
Le CRDT gère en outre la banque de données télématique de l'université de Reims Champagne-Ardenne (3615 URCA).
