LETTRE DU GRIDAUH N°1
Editorial : Dans l'intérêt public, un groupement de recherche, le GRIDAUH !
Le coup d'envoi est donné, la recherche à caractère juridique sur l'aménagement, l'urbanisme et l'habitat a constitué un lieu, son lieu, et si ses partenaires se sont engagés avec elle, c'est qu'ils en attendent une grande ouverture intellectuelle et une grande rigueur à la fois. Les Assises nationales de la recherche juridique avaient souligné la fragmentation de cette communauté scientifique, qui manquait gravement de travaux collectifs, de réseaux de moyen terme et d'outils performants, et le diagnostic était partagé entre professionnels, universitaires et administrations : il convenait de relever le défi, c'est en bonne voie ! Le GIP se propose, vous propose de répondre progressivement, avec le réseau que composent les équipes qui s'y rallient, aux exigences de production de connaissances qui soient régulièrement actualisées et valorisées, telles que les attendent à bon droit ses partenaires. Les actions, décrites ci-après, engagent des réponses… Pour sa part, cette première lettre du GRIDAUH est un élément, encore modeste, du réseau d'information que notre GIP tout neuf a l'ambition de mettre en place : paraissant trois fois par an, la lettre vivra, n'en doutons pas, de toutes les informations sur la vie scientifique que vous adresserez à sa rédaction. à vos plumes ! ou plutôt, à vos micros ! André Bruston, Secrétaire permanent du Plan urbain, Président du conseil d'administration du GRIDAUH
Le GRIDAUH pourquoi faire ?
Les institutions et le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'habitat connaissent actuellement un développement important lié tant à la juridicisation croissante de ses politiques publiques qu'au développement des conflits de logiques d'aménagement et de protection qui ont entraîné un développement considérable du contentieux. De ce fait la demande de recherche concernant le droit et les institutions de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'habitat va croissant.
Or, contrairement aux autres sciences de l'aménagement que sont la géographie, la sociologie, l'urbanisme, etc., la recherche dans le domaine du droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat reste, jusqu'à ce jour, insuffisamment structurée.
C'est afin de remédier à cette situation qu'est constitué le GRIDAUH. Plus précisément, celui-ci s'est assigné quatre objectifs :
· la structuration de la recherche juridique dans les domaines concernés et, notamment, l'identification et la labellisation des principales équipes de recherche permettant une meilleure lisibilité de celle-ci tant sur le plan international que national, leur mise en réseau, l'association des chercheurs isolés ;
· une meilleure valorisation de la recherche juridique par une politique plus active de publication, un recensement systématique des études et recherches et leur évaluation ;
· le renforcement de la recherche juridique dans le champ de l'aménagement et de l'urbanisme en lui donnant une dimension collective et comparative et en mobilisant les moyens nécessaires; · l'institution d'un partenariat institutionnalisé praticiens-chercheurs devant permettre à la fois d'identifier les priorités de la recherche et d'accroître ses retombées sur la pratique et les besoins des professions.
Yves Jégouzo, Président de l'université de Paris I
À propos de la structuration de la recherche en droit
Pour diverses raisons («complexification» de l'univers juridique, nécessité d'aller vite, accroissement de la demande...) l'idée traditionnelle selon laquelle la recherche en droit ne peut être qu'individuelle est de plus en plus remise en cause et nombreux sont ceux qui ressentent le besoin d'une structuration de cette recherche.
Comme dans les autres disciplines, cette structuration peut se faire à deux niveaux : - au niveau des établissements par la création d'équipes de recherche associées ou non au CNRS ; - au niveau régional ou national par la création de réseaux ou de groupements.
Ces deux niveaux sont bien sûr tout à fait complémentaires. Mais le second est malgré tout particulièrement important dans les disciplines juridiques pour plusieurs raisons :
D'abord la création de réseaux constitue un moyen de remédier à la dispersion des chercheurs dont beaucoup se trouvent isolés dans des universités où n'existent pas d'équipes de recherche importantes spécialisées dans leur thème de recherche.
Ensuite, le réseau permet d'associer au sein d'une même structure la recherche publique (universités, CNRS, ministères spécialisés, collectivités territoriales, etc.) et les professions concernées par les secteurs de recherche visés, et ainsi de renforcer les liens entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée.
En troisième lieu, ces regroupements permettent bien sûr de coordonner les recherches dans des domaines spécialisés (établissement de programmes de recherche coordonnés, appels d'offres sur des axes prioritaires...), de disposer d'une structure d'évaluation dans ces domaines et d'assurer la valorisation des résultats de cette recherche.
Enfin, le réseau constitue une vitrine et un interlocuteur privilégié de la recherche française dans le domaine concerné sur le terrain des relations internationales. Ce sont ces diverses considérations qui ont conduit le ministère chargé de la Recherche à œuvrer à la constitution du GRIDAUH.
Étienne Fatôme Professeur, Consultant au département des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion au ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Un partenariat public/privé
Membres fondateurs :
- Ministère chargé de la Recherche
- Ministère chargé de l'Urbanisme
- CNRS
- Université de Paris I
- Fédération des Offices publics d'HLM
- Conseil supérieur du Notariat
- Chambre interdépartementale des Notaires de Paris
- Barreau de Paris
- Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET)
- Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU)
De nouveaux membres peuvent se joindre aux membres fondateurs par voie d'adhésion.
Membres du conseil d'administration
- Président du CA : M. André Bruston, secrétaire permanent du Plan urbain
- Mme Catherine Bersani, directeur de la DAU au MELTT
- M. Maurice Carraz, directeur de la Fédération nationale des OPHLM
- Me Bruno Cheuvreux, Conseil supérieur du Notariat
- Me Arnaud Claude, Barreau de Paris
- M. Etienne Fatôme, représentant le ministère chargé de la Recherche
- M. Yves Jégouzo, professeur, président de l'université Paris I
- M. Francis Godard, directeur adjoint du PIR-Villes
- M. Jean-Pierre Machelon, directeur adjoint du département SHS, CNRS
- M. Olivier Martin, Société centrale pour l'équipement du territoire
- Mme Jacqueline Morand-Deviller, présidente de l'AFDRU
- Me Christian Pisani, Chambre interdépartementale des Notaires de Paris
- Commissaire du gouvernement : M. Michel Terrasse
- Contrôleur d'état : M. Arnaud Etchegaray
Direction
- Directeur : M. Henri Jacquot, professeur à l'université d'Orléans
- Comptable : Mme Marie-Joëlle Maillard-Billat, agent comptable, université Paris I
- Collaborateurs : Mme Sophia Muszka, ingénieur d'études ; Me Estelle Fournier-Fragu, avocat stagiaire
La mise en place du GRIDAUH
Il aura fallu pas moins de deux ans entre le moment où Etienne Fatôme et Yves Jégouzo ont pris l'initiative de créer le GRIDAUH et la date de sa création officielle. Deux ans occupés par de nombreuses réunions et riches en péripéties diverses. Enfin, comme chacun sait, tout est bien qui finit bien !
La convention constitutive du GRIDAUH, qui a la statut de groupement d'intérêt public (GIP) de recherche, a pu être signée par tous ses membres le 4 avril 1996 et elle a été approuvée par un arrêté du ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre délégué au Budget en date du 28 mai (publié au JO du 5 juin).
L'assemblée générale qui s'est réunie également le 4 avril a procédé à l'élection du conseil d'administration et au vote du budget. De son côté le conseil d'administration a tenu deux réunions : la première le 4 avril, immédiatement après celle de l'assemblée générale, au cours de laquelle il a procédé à l'élection de son président, désigné le directeur du groupement et agréé le comptable ; la seconde le 27 juin, où il a notamment précisé les conditions de la mise en place du conseil scientifique (composition, fonctionnement) prévu par les statuts du groupement. Celle-ci devrait intervenir avant la fin de l'année.
Au cours de cette seconde réunion, le conseil d'administration a également discuté des premières actions du GRIDAUH (séminaires permanents, colloques internationaux, annuaire) et des moyens mis à sa disposition par ses membres.
Le GRIDAUH est installé dans ses locaux définitifs mis à sa disposition par l'université de Paris I, 12 place du Panthéon (au-dessus de l'appartement décanal). Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche avait déjà mis à sa disposition depuis un an un ingénieur d'études documentaliste qui a beaucoup travaillé à sa constitution ; le barreau de Paris vient de lui affecter un avocat stagiaire ; le CNRS doit lui fournir un chargé de recherche. Les autres membres du GRIDAUH apportent des contributions financières.
Le GRIDAUH est donc maintenant en état de remplir ses missions. Il l'est d'ailleurs d'autant plus qu'avant même sa création officielle diverses initiatives avaient été prises pour préparer ses actions.
Les 14 et 15 juin 1995 avaient été organisées au centre Mahler par l'université de Paris I, à la demande du PIR-Villes, des journées de réflexion sur le thème «Bilan et perspectives de la recherche juridique dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat et de la ville». Le compte-rendu de ces journées qui sera bientôt disponible est de nature à faciliter l'établissement du programme de recherche du GRIDAUH sur lequel devra se prononcer le conseil scientifique.
Le 31 janvier 1996 a déjà eu lieu à l'université de Paris I une réunion de présentation du GRIDAUH et de ses futures activités aux responsables des principaux centres de recherche qui travaillent en France sur le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. La plupart ont déjà accepté de participer à ses premières actions (confection de l'annuaire, mise en place d'un réseau documentaire informatisé, participation à l'organisation de colloques internationaux, etc.). Ces initiatives antérieures à la création du GRIDAUH devraient faciliter ses premières actions.
Henri Jacquot, Professeur à l'université d'Orléans, Directeur du GRIDAUH
Le GRIDAUH et les associations françaises et internationales de droit de l'urbanisme (AFDRU - AIDRU)
Le GRIDAUH n'est pas le premier réseau constitué dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme, même s'il est le premier à avoir le statut d'établissement public et à être doté de moyens spécifiques.
Les plus anciens se souviennent du Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement (GURDUA) dont on trouve encore «les dossiers» dans toutes les bonnes bibliothèques. Il a aujourd'hui disparu.
L'AFDRU par contre est bien vivante ! Sous l'impulsion de sa dynamique présidente Jacqueline Morand-Deviller, elle est à l'origine de nombreux colloques et journées d'études qui donnent le plus souvent lieu à des publications.
L'AIDRU, également présidée par Jacqueline Morand-Deviller, est plus récente. Elle a pour principal objet de regrouper les associations nationales de droit de l'urbanisme susceptibles de se créer sur le modèle français dans différents pays. Elle a déjà suscité la création d'associations nationales au Portugal, en Grèce, en Italie, en Espagne.
La constitution du GRIDAUH n'a évidemment pas pour objet de faire disparaître ces associations - l'AFDRU est d'ailleurs membre du GRIDAUH - ni de se substituer à elles. L'objectif est de faire en sorte que le GRIDAUH et ces associations s'épaulent et se confortent mutuellement.
H.J.
Le GRIDAUH et les centres de recherche associés
Le GRIDAUH n'est pas un centre mais un groupement de recherche. Sa principale mission n'est donc pas d'effectuer lui-même les recherches qui lui sont commandées par ses membres ou toute autre institution mais, dans la mesure du possible, de les «sous-traiter» aux centres associés qui auront répondu favorablement à ses appels d'offres. En d'autres termes il a vocation à servir d'interface entre les donneurs d'ordres de la recherche et les chercheurs. Ces centres associés au GRIDAUH devraient ainsi pouvoir bénéficier plus facilement de contrats de recherche ou de bourses CIFRE.
Le rôle du GRIDAUH est également de mettre en réseau les centres de recherche qui ont des équipes qui travaillent dans son domaine. Cette mise en réseau doit aboutir à une mise en commun des ressources documentaires et en particulier de celles qui sont difficilement accessibles (rapports administratifs et travaux universitaires non publiés, jurisprudence des tribunaux administratifs). Elle doit également permettre aux centres associés de participer à des opérations communes de valorisation de la recherche (annuaire) susceptibles de faire connaître leurs travaux.
Les relations entre le GRIDAUH et chaque centre feront l'objet d'une convention.
H.J.
Premières actions du GRIDAUH
L'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat
Un Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat est en cours de confection. Le premier tome concernant l'année 1996 devrait être publié entre juin et septembre 1997. Il comprendra trois parties :
Une partie «Etudes» dans laquelle seront publiés notamment les actes des colloques du GRIDAUH, mais aussi les recherches effectuées dans son cadre ainsi que des études spécifiques.
Une partie destinée à être «la mémoire» du droit français de l'urbanisme et de l'habitat. Elle rendra compte des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique du droit français de l'urbanisme et de l'habitat et permettra de suivre son évolution.
La dernière partie sera consacrée au droit comparé. Elle permettra de suivre l'évolution du droit de l'urbanisme et de l'habitat dans les pays étrangers et plus spécialement dans les pays européens.
Le réseau de documentation informatisé (étude préalable)
Trop de mémoires, thèses, rapports administratifs, éparpillés entre différents centres, restent méconnus, inexploités. Pour faciliter l'accès à cette littérature grise, le GRIDAUH se propose de créer un réseau documentaire.
L'étude préalable a pour objet de définir les modalités techniques et organisationnelles de la mise en place du réseau. La principale difficulté réside dans la grande diversité de l'équipement informatique et des pratiques documentaires qu'a révélée notre enquête réalisée auprès d'une dizaine de centres de recherche.
Notre objectif est de concevoir une solution souple, évolutive et conviviale. Internet semble offrir le cadre le plus approprié pour ce projet.
Sophia Muszka, ingénieur d'études
Les séminaires permanents
Trois séminaires ayant des objets différents vont être organisés à la rentrée universitaire.
Un séminaire «Actualité et prospective» consacré à l'étude d'un ou plusieurs thèmes intéressant les professionnels. Celui du «réaménagement de l'existant» a déjà été retenu par le conseil d'administration. Les travaux de ce séminaire donneront lieu à publication. La création d'une nouvelle collection «Les Dossiers du GRIDAUH» est envisagée.
Un séminaire «Urbanisme sans frontières» permettra d'accueillir des spécialistes étrangers et de voir comment sont réglés dans d'autres pays certains problèmes qui n'ont pas reçu de solution satisfaisante dans le nôtre.
Un séminaire «doctoral» permettra aux doctorants de présenter les premiers résultats de leurs recherches et d'avoir des échanges avec les personnes intéressées par leurs travaux.
Les colloques internationaux
Un des objectifs du GRIDAUH est le développement de la recherche comparative dans son domaine. Dans ce but, il se propose de faciliter l'organisation de colloques internationaux par les centres de recherche associés.
Le premier aura lieu à Lille les 26 et 27 septembre prochain, organisé par le CRAPS de Lille II (directeur G. Marcou). Il portera sur «l'urbanisme transfrontalier : droit et pratiques».
Un second est prévu pour septembre 1997. Il sera organisé par le CREDECO de Nice (directeur H. Charles) et portera sur «l'articulation des règles d'occupation des sols en France et à l'étranger».
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