Liste des thèses soutenues

aoû

2018

By Anonymous (non vérifié)

* Notices des thèses disponibles sur le site du SUDOC

SUJET	AUTEUR	UNIVERSITE	DIRECTEUR DE THESE	ANNEE
L'aménagement de l'unité du patrimoine	Rouabah HADJER	Jean Moulin Lyon 3	Sabine ABRAVANEL-JOLLY	2009
Les Suds dans le droit public français de l'aménagement du territoire	Bernard GIANSILY	Corse	Jean-François POLI	2009
Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme	Soazic MARIE	Cean	Etienne FATÔME	2009
Patrimoine et plan local d'urbanisme à Paris	Nathalie MERAUD	Paris 7	Jean-Pierre Vallat	2009
Les documents d'urbanisme au Vietnam comparaison avec la France	Kieu Dung HUONG TRAN	Montesquieu-Bordeaux IV	Christian GRELLOIS	2008
Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques	Pierre-Yves CADIOU	Bretagne occidentale	Didier LE MORVAN	2008
Droit et ville en Afrique noire francophone : étude de la décentralisation des compétences d'urbanisme dans la République ivoirienne	Paterne YAPI MAMBO	Nantes	Patrick LE LOUARN et Pierre CLAVER KOBO	2008
Le droit de l'urbanisme et l'intérêt culturel juridiquement protégé	Meryll RIDINGS	Avignon et des Pays de Vaucluse	Jean-Michel BRUGUIERE	2008
Droit de l'urbanisme et domaine de la ville médiévale	Aurelle LEVASSEUR	Paris II	Jean-Louis HAROUEL	2008
Logement social, droit au logement, et mixité	Noémie HOUARD	Institut d'études politiques (Paris)	Catherine GREMION	2008
La proportionnalité dans le contentieux de la légalité du parti d'aménagement adopté, constatation phénoménologique sous l'empire des dispositifs normatifs applicables aux POS et PLU	Guillaume BOILLOT	Montpellier I	François LICHERE	2008
La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais	Vannapar TIRASANGKA	Nantes	René HOSTIOU et Nantawat BORAMANAND	2008
Les ports de plaisance : entre protection de l'environnement et rentabilité	Jean DE DIEU MBA NZE	Nice-Sophia Antipolis	Jean-Marie RAYNAUD	2008
Le développement des sources d'énergie renouvelables et l'aménagement durable du territoire	Philippe LANDELLE	Limoges	Gérard MONEDIAIRE	2008
Le droit au logement	Natalie BOCCADORO	Paris-Nanterre	Antoine LYON-CAEN	2007
Les documents de planification locale	Aziza ZIANI	Perpignan	Jean-Pierre HENRY et Marcel SOUSSE	2007
Le monopole de l'Etat sur l'expropriation	Charles-Stéphane MARCHIANI	Paris II	Yves GAUDEMET	2007
Préservation de l'environnement et travaux publics : difficultés pratiques et solutions juridiques	Hélène CHALMETON	Nantes	Gilles BACHELIER et Raphaël ROMI	2007
Droit de l'urbanisme et domaine public	Christophe BETI ETOA	Bordeaux	Jean DU BOIS DE AUDUSSON	2007
Le rôle de l'état du port dans la prévention et la répression de la pollution maritime	Wajdi HALLOULI	Nice	Alain PIQUEMAL	2006
La prise en compte de la protection de l'environnement par le droit portuaire	Nathalie ANSAUD	Nice	Alain PIQUEMAL	2006
Le droit à l'eau en droit international et en droit communautaire: contribution à l'étude d'un droit de l'homme et des générations futures en émergence	Céline BIGOT	Paris- Nanterre	Philippe GUTTINGER	2006
L'inaliénabilité du domaine public	Hervé DE GAUDEMAR	Paris II	Jean-Jacques BIENVENU	2006
L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe	Sandie CALME	Paris I	Philippe DELEBECQUE	2006
L'impact du risque sur l'évolution du droit: l'exemple de l'ubanisme et de l'environnement	Fanny CATROUX	Nice	René CRISTINI	2006
La recomposition des territoires infra-départementaux	Djamel TAMALI	Grenoble II	Jean-Jacques GLEIZAL	2006
Les plates-formes industrielles et le droit de l'environnement	Marie-Axelle GAUTIER-SICARI	Nantes	Jean-Pierre BEURIER	2006
La forêt, frontière de la ville?	Antoine DECOVILLE	Strasbourg	Jean-Luc PIERMAY	2006
L'eau juridiquement durable	Clarissa FERREIRA	Limoges Sao Paulo	Michel PRIEUR Nery Junior NELSON	2006
Droits fonciers et protection de l'environnement	Isabelle THOMAS	Dijon	Marguerite BOUTELET-BLOCAILLE	2005
Le principe d'indépendance des législations et la législation des installations classées pour la protection de l'environnement	Lydia BEUNEICHE	Montpellier I	Dominique MAILLOT	2005
Les techniques conventionnelles de lutte contre les pollutions et les nuisances et de prévention des riques technologiques	Christelle BALLANDRAS-ROZET	Lyon	Jean UNTERMAIER	2005
Du contentieux administratif de l'urbanisme : étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général	Florence NICOUD	Nice	René CRISTINI	2005
La prise en compte de la nature par le droit de l'urbanisme	Magali MANCIA	Nice	René CRISTINI	2005
Le régime juridique de l'archéologie préventive	Jérôme SCHOTT	Paris I	Yves JEGOUZO	2005
Droit et politiques du développement durable en Nouvelle-Calédonie	Céline BOUDEELE MARTINI	Montpellier I	Jean-Yves FABERON	2004
La consécration du concept de "gestion intégrée des zones côtières" en droit international, communautaire et national	Olivier LOZACHMEUR	Nantes	André-Hubert MESNARD	2004
Contribution à l'élaboration d'un droit de l'urbain en Côte d'Ivoire	Jean-François KOUADIO	Paris I	Alain ROCHEGUDE	2004
Le transport et le droit de l'urbanisme	Arnaud IZEMBARD	Toulouse	Fernand BOUYSSOU	2004
Le contentieux de l'urbanisme du XVIII^ème siècle à nos jours	Philippe ESTEBAN	Paris II	Jean-Louis HAROUEL	2004
Le traitement juridique de l'espace périurbain	Claire NICO	Nantes	Raphaël ROMI	2004
Financement d'équipements publics et techniques contractuelles de droit privé	Xavier MOURIESSE	Poitiers	Stéphane BRACONNIER	2004
La fiscalité de l'urbanisme et le financement des équipements publics	Jean-Baptiste BOUSQUET	Paris II	Jean-Bernard AUBY	2003
La suspension des décisions d'urbanisme par la voie du référé administratif	Valérie BROSSIER	Poitiers	Christian DEBOUY	2003
Aménagement du territoire et télécommunications : quel rôle pour les collectivités locales ? Contribution à une réflexion sur la notion de régulation des services publics en réseaux	Gérald CHALON	Reims	Jean-Claude NEMERY	2003
Les études dans les schémas directeurs en Ile-de-France	Eric HENDERYCKSEN	Paris VIII	Jean-Claude BOYER	2003
Les modes de financement des politiques d'aménagement du territoire	Estelle JONIEC	Paris I	Michel BOUVIER	2003
Réflexion sur l'existence d'un droit administratif de l'urbanisme	Sandrine TABEY	Poitiers	Christian DEBOUY	2003
La prise en compte de l'activité agricole par le droit de l'urbanisme	Emmanuel DORISON	Poitiers	Christian DEBOUY	2003
L'intervention pénale en matière d'urbanisme : étude des rapports entre la justice pénale et l'autorité administrative	Magali JUHAN	Nice-Sophia-Antipolis	Roger BERNARDINI	2003
L'urbanisme commercial : contraintes et libertés	Grégoire DESMETTRE	Lyon	Yves REINHARD	2003
Nouvelle approche juridique du foncier au Burkina Faso en cours de décentralisation	Ghislaine MOULAI	Paris I	Alain ROCHEGUDE	2003
Structurations et mutations territoriales au Portugal au XIXe et XXe siècles : pour une gestion administrative et politique des espaces	Manuel NABAIS RAMOS	Bordeaux III	Sylvie GUILLAUME	2003
L'environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne	Marie-Pierre ELIE	Toulon	Max GOUNELLE	2003
L'administration de l'aménagement du territoire au Cambodge	David PROM SIDHRA GAUDE	Paris I	Yves JEGOUZO	2002
La notion d'intérêt donnant qualité pour agir au contentieux de l'urbanisme	Jean-Philippe DEVEVEY	Nantes	Yann TANGUY	2002
Le droit de l'urbanisme et l'eau douce	Patrice IBANEZ	Aix-Marseille	Albert LANZA	2002
Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales	Stéphanie PAVAGEAU	Poitiers	Stéphane BRACONNIER	2002
Essai sur le fait juridique de pollution des sols	Éléonore MAULEON	Toulouse	Daniel TOMASIN	2002
La planification urbaine au Maroc	Abdelhak AJIL	Nice-Sophia Antipolis	René CRISTINI	2002
L'affirmation progressive de la compétence communautaire en matière d'aménagement du territoire	Eric EGLI	Clermont-Ferrand	Dominique TURPIN	2002
L'espace non bâti dans le droit des sols	D.-A. Camous	Nice	R. Cristini	2002
La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier	F. Bayard-Jammes	Toulouse	D. Tomasin	2002
Natura 2000 : le cadre juridique communautaire de la protection des habitats et des espèces	Caroline BUEB	Nanterre	Olivier AUDEOUD	2002
Vie d'un site industriel et protection de l'environnement	C. Puel	Toulouse	S. Poillot-Peruzzetto	2001
L'application locale de la règle d'urbanisme : les exemples des territoires insulaires Guadeloupe et Martinique	Chantal SABIN	Reims	Bernard TOURET	2001
L'encadrement juridique de l'aménagement des villes face aux défis de l'explosion urbaine en république du Bénin	Marie Epiphane SOHOUENOU	Tours	Nicole LEROUSSEAU	2001
Loi "Montagne" et loi "littoral" : des "lois d'aménagement et d'urbanisme" aux "dispositions particulières", illustrations du phénomène de territorialisation du droit	Kathleen PASZKIER	Nice-Sophia Antipolis	René CRISTINI	2001
Contribution à l'étude de la clarification et au renforcement du rôle du commissaire-enquêteur dans la procédure d'expropriation	Driss TABARNOUST	Lille 2	José SAVOYE	2001
La planification stratégique et la programmation des investissements dans les collectivités territoriales françaises : analyse empirique et essai de typologie	Eric Portal	Paris I	Michel BOUVIER	2001
La politique de l'environnement en France et en Egypte	R. Ismaïl	Paris 1	P.-L. Frier	2001
Les contrats privés d'élimination de déchets	M.-P. Lavoillotte	Bourgogne	M. Boutelet	2001
Les réseaux et la protection juridique de l'environnement	F. Cruchaudet	Lyon	J. Untermaier	2001
L'eau et l'air en droit français et brésilien	S. Teles da Silva	Paris 1	J. Morand-Deviller	2001
Les rapports entre l'intérêt général et les intérêts privés dans la réhabilitation immobilière	Philippe Aonzo	Nice	Marcel Sousse	2001
L'ouverture à l'urbanisation	Philippe Capsie	Perpignan	Jean-Pierre Henry	2001
Patrimoine foncier pollué et urbanisme	Sylvie Durousseau	Limoges	Bernard Drobenko	2001
La superposition des divisions juridiques de l'immeuble	L. Depuy	Toulouse	Daniel Tomasin	2000
Le contrôle de légalité en matière d'urbanisme	Christophe Pons	Montpellier		2000
Etablissement public et logement social	Laurence Jégouzo-Vienot	Paris I	Laurent Richer	2000
Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme	Vincent Le Coq	Aix-Marseille	Albert Lanza	2000
La prévention des risques naturels par le droit de l'urbanisme	Jean-Charles Orlandini	Nice	René Cristini	2000
Recherche sur les implications spatiales de la planification réglementaire en droit de l'urbanisme	Emeric Vigo	Perpignan	J-P. Henry	2000
Risques majeurs et droit des sols : les outils juridiques de la protection des personnes et des biens dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur	Patrick L'Homme	Pau	Jean-Claude Douence	1999
Le contentieux des zones d'aménagement concerté	Juliette Deslandres	Paris II	Jean-Bernard Auby	1999
Analyse comparative des conditions de planification et d'occupation des sols en France et en Espagne à travers les instruments de régulation	Sylvie Bages-Béchade	Montpellier	Dominique Maillot	1999
Historicité et modernité du droit français de l'urbanisme	Caroline Blanco	Nice	Hubert Charles	1999
La responsabilité des communes en matière d'urbanisme	Marc Taddei	Nice	Christian Vallar	1999
Le contentieux de la légalité des plans d'occupation des sols	Frédéric Lonné	Pau	Philippe Terneyre	1999
Aménagement du territoire et transport aérien	Olivier DUPERON	Nice	Jean-Claude NEMERY	1999
Recherche sur les aspects juridiques de la ville	Florence Lerique	Lille	Gérard Marcou	1999
Les servitudes du lotissement à l'épreuve du droit immobilier contemporain	Carmela Brandi Parhad	Nice	Hubert Charles	1998
Logement et droit communautaire	A. Bellesort	Tours	C. Blumann	1998
Le transfert du permis de construire	Chantal Corinaldesi	Nice	Hubert Charles	1998
Logement social et décentralisation	Paule Quilichini	Orléans	Henri Jacquot	1998
L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes	Dominique Blanchet	Antilles Guyane	Jacques Ziller	1998
Décentralisation culturelle et territoires	Fabrice Thuriot	Reims	Jean-Claude Némery	1998
L'effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme. Contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir	Jean-François Vic	Nantes	Raphaël Romi	1997
La spécificité du régime juridique des actes admninistratifs en droit de l'urbanisme : l'exemple du plan d'occupation des sols	Jean-François Inserguet	Limoges	Hélène Pauliat	1997
L'expulsion du logement	Gilles Regnier	Nantes	Yves Desdevises	1997
Le droit au logement	Emile Bizon	Nancy	Emile Bihr	1997
La condition juridique de la personne sans-abri	Françoise Kheniene	Lyon	Jacques Rubellini Devichi	1997
Le zonage en milieu montagnard	Mireille Deveze	Nice	Hubert Charles	1997
Droit à la ville. Droit de la ville	Sylvie Joubert	Paris I	Jacques Moreau	1997
La régulation de l'annulation du permis de construire	Sandrine Jourdon	Nantes	Jean-Claude Hélin	1997
La mise en oeuvre controversée d'une politique de réseau. Les contestations du TGV Méditerranée	Jacques Lolive		Michel Mialle	1997
La coopération transfrontalière en matière d'urbanisme et d'aménagement entre la France et la Wallonie. Vers une mise en place pratique.	Jean-Christophe Chiel	Lille II	Michel Lascombe	1997
Essai de territorialisation des aides communautaires aux régions agricoles et rurales méditerranéennes : l'exemple de la Corse	Baptiste Pasquinelli	Paris I	Gérard Nafylian	1997
Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997)	Emmanuelle Deschamps	Lyon 2	Henri Comte	1997
L'expérience des programmes d'aménagement d'ensemble, éléments moteurs de l'urbanisation française	Jean-Pierre Aillan	Nice	Hubert Charles	1997
La maîtrise des opérations d'aménagement du territoire : de la politique de l'aménagement du territoire à la maîtrise de l'action foncière	Sylvie Toudon	Montpellier I	Michel Bibent	1997
La prévention et la répression de la pollution des eaux terrestres superficielles en droit brésilien et en droit français	Sylvia Maria Musa Machado Vendramini	Paris I	Jacques-Henri Robert	1997
Urbanisme opérationnel et planifié : étude comparée des droits coréens et français	Seung - Jun Han	Paris I	Jacqueline Morand-Deviller	1997
La prise en compte de l'environnement dans les règles locales d'urbanisme	Erwann Le Cornec	Paris I	Yves Jégouzo	1997
La protection du patrimoine forestier contre les risques : approche de droit comparé : France / Etats Unis	Léonore Occhiminuti	Paris I	Yves Jégouzo	1997
Le zonage en milieu montagnard	Mme Manaigo	Nice	Hubert Charles	1996
Le bail à réhabilitation	Christophe Mahy	Paris X	Philippe Dubois	1996
Le financement de la protection de l'environnement	Leila Chikhaoui	Paris I	Jacqueline Morand-Deviller	1996
Techniques, technopoles et aménagement du territoire : contribution à l'étude des conséquences du déterminisme technique sur le droit de l'aménagement du territoire	Bruno Callens	Lille II	Yves Luchaire	1996
Les opérations d'urbanisme sur le bâti existant	Gilles Godfrin	Paris 12	Jean - Bernard Auby	1996
La propriété privée confrontée au droit de l'urbanisme	Marie Marzellier	Paris II	Jean-Jacques Bienvenu	1996
Le droit français de l'urbanisme à l'épreuve du droit international et du droit communautaire	M.Lissandro	Nice	Hubert Charles	1996
Recherches sur l'application du principe de l'indépendance des législations dans le contentieux de la légalité de l'urbanisme	Josette Stillmunkes Fouqueray	Orléans	Henri Jacquot	1996
L'espace en droit public interne	Patrick Janin	Lyon III	Jean Untermaïer	1996
La mutabilité des plans d'occupation des sols (P.O.S.) de la distinction entre la révision et la modification des P.O.S.)	Paul Albisson	Lyon II	M.Albert	1996
Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme	M.Albrand	Nice	Hubert Charles	1995
Contribution à l'étude du droit de l'urbanisme commercial.	M.Graboy-Grobesco	Nice	M.Linotte	1995
La domanialité publique et son impact sur la protection de l'environnement	Jean - Philippe Brouant	Paris I	Yves Jégouzo	1995
Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme	M.Albrand	Nice	Hubert Charles	1995
Le contentieux du droit de préemption des collectivités publiques.	Joël-Luc Bourgois	Lille 2	P. André Lecocq	1994
L'aménageur privé et la ZAC, ou la consécration d'un marché de l'aménagement.	M.Steichen	Nice	Hubert Charles	1994
L'illégalité du POS	M.Chauvin	Paris 1	M.Frier	1994
Le financement des équipements publics et le droit de l'urbanisme	M.Wattine	UFR étude éco	M.Cathelineau	1994
La conduite des politiques publiques sur le littoral.	M.Redon	Paris 13	M.Dufau	1994
Urbanisation et nouvelles régulations juridiques. L'exemple de Banfora : Burkina Faso	Melle Goislard	Paris 1	M. Le Roy	1993
Le financement de l'habitat de loisirs	Mme Tauran	Toulouse 1	M.Vellas	1993
L'expropriation pour cause d'utilité publique.	Mme Iacomo	Lyon 2	M.Davignon	1993
Les droits de préemption dans le droit de l'urbanisme français	M. Driard	Nice	Hubert Charles	1992
La concertation dans le droit de l'urbanisme	Mme Grand-Deleage	Lyon 3	M.Untermaïer	1992
Urbanisation et droit de l'urbanisme au Maroc	M. Dryef	Grenoble 2	M. Rousset	1992
L'évolution des régles de l'urbanisation en principauté de Monaco	Fabienne Guien	Nice	Hubert Charles	1992
La décentralisation de l'urbanisme. Essai sur la réforme de 1983-1985	M.Priet	Orléans	Henri Jacquot	1992
La notion d'aménagement. Regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif	M.Danna	Nice	M.Charles	1991
Le droit au logement	Françoise Zitouni	Aix-Marseille	M. Lanza	1991
Essai comparatif de la politique foncière en France et en Espagne	Melle Le Stum	Montpellier 1	Mme Furet	1991
Le patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme français	M. Doublon	Limoges	M.Prieur	1991
Pour la mise en oeuvre d'une politique d'aménagement du territoire en Polynésie française	M.Theai	Aix-Marseille 3	M.Lanza	1990
Le droit au logement	Marie Escande Varniol	Toulouse	Corinne Saint Alary Houin	1990
Les servitudes d'urbanisme. Contribution à l'élaboration de la notion en droit français	M. Drobenko	Limoges	M. Savy	1990
Aménagement de l'espace et sécurité civile	M.Tronchon	Perpignan	M.Constans	1990
Le droit foncier, domanial et de l'urbanisme au Congo	M.Makassy	Paris 2	M.Moreau	1989
Le commerce de détail sédentaire dans les politiques d'aménagement de l'espace	M.Monédiaire	Limoges	M.Savy	1989
Les fonctions du juge de l'expropriation en droit français. Vers l'instauration d'un juge foncier spécialisé	M.Bivaud	Nantes	M.Hostiou	1989
Les communes et le logement. L'exemple de la communauté urbaine de Strasbourg	Renan Wurm	Strasbourg III	Jean Waline	1989
Fédéralisme et aménagement du territoire	M.Nkolla Ndema Moussa	Reims	M.Touret	1988
La société d'équipement du bassin lorrain et l'aménagement du territoire.	M.Gry	Nancy 2	M. Borella	1987
De l'aménagement de la ville à l'aménagement du territoire en Tunisie : vers l'émergence d'un droit ?	Chaouki Ben Abdallah	Clermont Ferrand I	René Chiroux	1987
L'évolution du droit de la terre à Malte	Melle Delcambre	Paris 5	Mme Jauffret- Spinosi	1986
L'urbanisme et l'habitat en Inde	Melle Milbert	Paris 2	M. Saint Alaris	1986
La protection des espaces naturels du littoral Languedoc-Roussillon.	Melle Rousso	Montpellier 1	M.Colson	1986
Habitat urbain et environnement au Maroc	Mohamed Jbara	Bordeaux IV	M. Lamarque	1986

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