27 novembre 2001
Conférence avec la Chambre des notaires de Paris
La loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 a fait du renouvellement urbain un des objectifs majeurs du droit de l'urbanisme.
Les opérations d'aménagement constitueront désormais en une intervention sur le bâti existant plutôt qu'en une intervention sur terrain nu. Il s'agit en effet de reconstruire la ville sur elle-même. Par définition, ces nouvelles opérations concernent une pluralité de propriétaires privés qui peuvent être aussi bien une personne physique qu'un investisseur institutionnel ou un promoteur, et ont un coût bien plus important que les opérations sur terrain nu.
En conséquence leur réussite suppose que les collectivités publiques, qui ont décidé de leur réalisation puissent créer des conditions favorables à l'investissement privé.
Quelles sont les potentialités offertes par les mécanismes juridiques existants ? Qu'est ce qu'a apporté la loi SRU ? Les outils doivent-ils être améliorés ? Autant de questions auxquelles les différents intervenants vont tenter de répondre.
Programme
17 heures 30 : accueil des invités
17 heures 45 : ouverture de la Conférence
Maître Jean-Marie PLESSY
Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris
Monsieur Yves JEGOUZO
Directeur du GRIDAUH
18 heures : Conférence
Monsieur Jean-Pierre CAFFET
Adjoint au Maire de Paris chargé de l'urbanisme et de l'architecture
« Comment la Ville de Paris envisage les opérations de renouvellement urbain et notamment le partenariat avec les acteurs (propriétaires privés, investisseurs…) dans le cadre de ces opérations? »
Madame Anne RENE-BAZIN
Directeur de projet à la SCET
Exposé introductif sur les outils juridiques existants en matière d'opération de renouvellement urbain et la manière dont ils permettent de susciter l'investissement privé
Monsieur Jean-François BLET
PDG de la SIEMP
Présentation du projet de convention publique d'aménagement que la SIEMP doit conclure prochainement avec la Ville de Paris
Madame Catherine STEPHANOFF
Directeur juridique de NEXITY
« A quelles conditions peut intervenir un promoteur dans les opérations de renouvellement urbain? »
Maître Gildas le GONIDEC de KERHALIC
Notaire et ancien Président de l'UNPI
« A quelles conditions les propriétaires privés, personnes physiques, décideront de ne pas céder leur immeuble mais de participer à leur rénovation ?"
19 heures : conclusion
Monsieur Etienne FATÔME
Professeur à l'Université de Paris I - Membre du GRIDAUH
Madame Catherine BARBE
Présidente du Conseil d'Administration du GRIDAUH
Chef de Service de la Stratégie et de la Législation à la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction - Ministère de l'équipement, des transports et du logement
19 heures 30 : questions de la salle
20 heures : synthèse et clôture des travaux
Maître Bruno CHEUVREUX
Notaire à Paris - Membre du GRIDAUH
20 heures 15 : cocktail
