déc
08
2005
By Anonymous (non vérifié)
La conférence annuelle GRIDAUH/Chambre des Notaires de Paris a abordé 3 thèmes :
- Les nouvelles dispositions du PLU de Paris
- La réforme du permis de construire
- Le changement d'usage (L. 631-7 du CCH)
Télécharger le compte rendu de Pascal Mendak publié dans le Quotidien du notaire du 8 décembre 2005 :
